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La preuve 6516
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La preuve
chounette0894 - Mise à jour : 14/06/2009
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19 Ko
Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
La preuve est un cours de Droit Pénal de Lycée, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Lorsqu’une personne invoque devant le juge l’existence d’un droit a son profit, elle doit en apporter la preuve.la charge de la preuve CAD l’action de prouver l’existence du droit invoqué, incombe donc a cette personne , appelé demandeur.Si le demandeur ne prouve pas son droit il perd le procès.
Dans ce document vous verrez les différents types de preuves que peut apporter une personne devant le juge. (...)
Plan
Plan :
La charge de la preuve
Les différents moyens de preuve
La valeur des moyens de preuve
- Les preuves parfaites
- Les preuves imparfaites
L’admissibilité des moyens de preuve
- La preuve des faits juridiques
- La preuve des actes juridiques
L’essentiel
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Le document La preuve appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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