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La règle du preuve en droit 116907
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La règle du preuve en droit
fatisaber - Mise à jour : 15/03/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
le droit objectif créant le cadre de l ’existence du droit subjectif: le juge est supposé le connaître : il n ’y a pas à prouver l ’existence du texte la circonstance à l ’origine de l ’application de la règle: sa preuve doit toujours être rapportée.Plan
Plan :
Partie1: Problème de la preuve 1)Que faut il prouver 2)Qui doit prouver 3) Comment prouve-t-on!? Partie2: Preuve des actes juridiques 1)Définition de l’écrit 2) La preuve des faits juridiques 3) Le mécanisme des présomptions 4) Le renversement de la présomption
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