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Crédit bail au maroc 111036
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Crédit bail au maroc
maitrehoussam - Mise à jour : 29/02/2012
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Niveau : Autre
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le crédit bail est une opération à trois personnes : au lieu d’acheter le bien concerné au moyen d’un prêt , le client le fait acheter par un établissement de crédit qui lui en procure la jouissance par un contrat de bail assorti d’une promesse de vente . La durée du bail est calculée de telle sorte que les redevances amortissent le coût de l’acquisition et du crédit : en fin de contrat, trois options s’offrent au client : acquérir le bien pour sa valeur résiduelle, s’en défaire en le restituant à la société de crédit bail, ou procéder au renouvellement du contrat de location avec un loyer minime, au terme de ce nouveau contrat le bien devient la propriété du client.Plan
Plan :
PLAN I- Déroulement de l'opération de leasing A- Processus de formation des contrats B- L’exécution de l’opération de crédit-bail C- Fin du contrat II- Principaux litiges en matière de leasing A- La défaillance du crédit-preneur B- Livraison non conformeLecture en ligne indisponible pour ce document
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Avis sur Crédit bail au maroc
Le document Crédit bail au maroc appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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