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Crédit bail: traitement comptable cgnc et norme ias 17 97307
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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Crédit bail: traitement comptable cgnc et norme ias 17
alvares - Mise à jour : 01/04/2012
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le crédit bail (leasing en anglais) est une opération de location de biens – mobiliers et immobiliers – qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou une partie moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers.Plan
Plan :
Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC i. Définition ii. Principes de fonctionnement iii. Types de contrats de crédit bail iv. Traitement comptable CGNC 1. L’enregistrement des opérations pendant la période de location a. La comptabilisation des loyers de crédit bail. b. La déductibilité fiscale des loyers de crédit bail 2. L’enregistrement des opérations à l’issue de la période de location a. Cas du crédit bail mobilier : b. Cas du crédit bail immobilier 3. Cession ultérieure d’un bien acquis en fin de contrat de crédit bail 4. Cession d’un contrat de crédit bail en cours Chapitre 2 Chapitre 2 : Le crédit bail selon la norme IAS/IFRS 17 : i. Définition du contrat de location ii. Objectif iii. Champ d’application iv. Classification des contrats de location : v. Traitement comptableLecture en ligne indisponible pour ce document
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Avis sur Crédit bail: traitement comptable cgnc et norme ias 17
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