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hano1989 - Mise à jour : 09/09/2010
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le départ à la retraite d'un salarié donne obligatoirement lieu à indemnisation par l'employeur. Il a donc un engagement envers ses salariés, engagement qui, suivant le mode de gestion, sera dénoué au moment du départ en retraite.
Par quels moyens l'entreprise peut-elle envisager sa responsabilité en matière de retraite vis à vis de ses salariés ?
I/ Modalités d’indemnisation
L'indemnisation par l'employeur consiste en l'attribution :
- soit d'une indemnité versée intégralement au moment du départ.
- soit d'une pension versée au long de la retraite.
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Plan
Plan :
INTRODUCTION……………….………………..……………………………………………3
PREMIERE PARTIE : Les différentes obligations des entreprises en matière de retraite
I/ Les modalités d’indemnisation ………..…………………………………………… 7
A/ L’indemnité de départ…………………………….…………………….……...…… 7 B/ La pension de retraite………………………………………………..……………..…….. 7
II/ Les différents régimes de retraite……………………………………..………… 7
A/ Le régime général…………………………..……………………………………………. 7 B/ Les engagements de retraite……………………………………………………………... 8
C/ La fonction publique au régime privé……………..………………………………..…… 8
III/ Une obligation d’information…………………………...………………….……. 9
DEUXIEME PARTIE : La comptabilisation des différents régimes retraites français
I/ La comptabilisation des régimes à prestations définies et à gestion
interne………..………………………………………………………………………………… 11
A/ L’évaluation des engagements de retraite………………………………………………. 11
B/ La comptabilisation des engagements………………………………………………..…. 13
C/ Evaluation des engagements envers les retraités anciens salariés sous forme de pension 13
II/ La comptabilisation des régimes à prestations définies et à gestion
externe………………………………………………………………………..………………… 15
III/ La comptabilisation des régimes à cotisations définies…………………….. 15
A/ La comptabilisation des salaires brutes…………………………………………………. 15
B/ La comptabilisation des cotisations salariales…………………………………………… 15
C/ La comptabilisation des charges patronales………………………………………..…… 15
D/ Le paiement du salaire………………………………………………………………….. 15
E/ Le paiement des organes sociaux……………………………………………………….. 16
TROISIEME PARTIE : Les incidences fiscales et sociales
I/ Le plan de retraite article 83, à caractère obligatoire………………………… 18
II/ Le plan de retraite article 82, à caractère facultatif………………………… 19
III/ Le plan de retraite article 39, à prestations définies………………………… 19
IV/ La réintégration sociale et fiscale……………………………………..………… 20
A/ Réintégration sociale………..……………………………………………………. 20
B/ Réintégration fiscale………..……………………………………………………. 21
.
CONCLUSION………………………………………………………..………………………. 24
SOURCES…………………………….…………………………….………..…………….…… 28
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