Etude descriptive du crédit-bail 17.00 / 20

Plan :

introduction

chapitre 1 : Les notions élémentaires du crédit-bail

section 1:L’origine et l’histoire du crédit-bail
section 2:le développement et l’extension du crédit-bail
section 3: la définition du crédit-bail
section 4: Déroulement d’une opération type de crédit-bail

chapitre 2 : La typologie de crédit-bail

section 1: Selon le transfert du risque
section 2: Selon la nature de l’objet du contrat
section 3: Selon la nationalité des parties du contrat

chapitre 3 : Les dérivés du crédit-bail

section 1: La cession-bail (Lease Back)
section 2: Le crédit-bail (Leasing) adossé
section 3: Le crédit-bail partenaire

chapitre 4 : Les analogies du crédit-bail

section 1: La location simple
section 2: La location vente
section 3: La location avec promesse de vente ou location avec option d’achat
section 4: La location financière
section 5: La location avec clause de réserve de propriété
section 6: La vente à tempérament

Conclusion