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Quelles sont les relations entre droit et entreprise ? 1468
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Quelles sont les relations entre droit et entreprise ?
Mzellec86 - Mise à jour : 24/01/2009
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Cours de droit sur les relations entre le droit et les entreprises, niveau lycée
Extrait
Le droit ne donne pas de définition d'entreprise. En tant que telle, l'entreprise n'est pas une personne juridique (personne titulaire de droit et obligation). Le droit français dit : il existe 2types de personnes. Physiques et morales. Donc pour que l'entreprise[...]
Plan:
Qu'est ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ?
Qu'est ce que le droit pour l'entreprise aujourd'hui ?
- Liberté économiques posées comme principe
- Libertés économiques encadrées par le droit
Plan
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Exemple de page de Quelles sont les relations entre droit et entreprise ?
Thème 1 ? Quelles sont les relations entre droit et entreprise ?
I ? Qu’est ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ?
A ? Les approches juridiques de l’entreprise.
Une entreprise, c’est une organisation, aux activités économiques.
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Personne juridique |
? ?
|
Personne physique (conditions : une seule personne, avec son propre patrimoine comme capital) |
|
Personne morale (conditions : association de plusieurs personnes avec un patrimoine propre à l’entreprise) |
Quand une entreprise est individuelle, elle ne peut être morale, puisque le patrimoine est le même que son propriétaire, donc l’entreprise n’est ni physique, ni morale.
Droits patrimoniaux : Valeur pécuniaire
Droits extra patrimoniaux : Droit de vote (ex)
Absence de définition d’entreprise en droit.
Le droit ne donne pas de définition d’entreprise. En tant que telle, l’entreprise n’est pas une personne juridique (personne titulaire de droit et obligation). Le droit français dit : il existe 2types de personnes. Physiques et morales. Donc pour que l’entreprise soit une personne juridique, il faut qu’elle soit morale (= comportée de plusieurs membres)
Document 1 et 2 de la feuille :
Personne physique et morale.
Non, aucune personnalité juridique, patrimoine du propriétaire (= entreprise individuelle)
2) Existences de règles juridiques applicables à l’ « entreprise »
Document 7 page 10 :
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Avis sur Quelles sont les relations entre droit et entreprise ?
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Ce document est très bien, il est complet, clair et précis. Ce document m'aide beaucoup à avancer pour ma rédaction. Avec de la patience j'ai trouvé ce que je voulais merci beaucoup. Les problématiques sont parfois compliqués et là j'ai réussi à avoir les idées un peu plus clairs, je le recommande à toutes les personnes qui travaillent sur ce sujet là
cer13 le 26/10/2011
Le document Quelles sont les relations entre droit et entreprise ? appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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