La fusion entre entreprise 166007

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Les fusions supposent une longue préparation au cours de laquelle sont étudiées et précisées les conditions financières de l’opération. Après avoir procédé à l’évaluation des sociétés pour déterminer la parité d’échange (I), un projet de fusion sera élaboré (II), puis soumis au contrôle (III).

Plan

Plan :

PREMIERE PARTIE : LA REALISATION DE LA FUSION CHAPITRE I : LA PREPARATION DE LA FUSION I- Les conditions financières des sociétés parties à la fusion : A- Les sociétés éligibles à la fusion : a- Fusion de sociétés de formes différentes : b- La participation des sociétés à cas particulier à une fusion : 1- La société en liquidation 2- La SICAV Les sociétés de fait, créée de fait ou en participation 3- Groupement d’intérêt économique : B- L’évaluation des sociétés : a- Les critères d’évaluation : En l’absence de législation marocaine en la matière, les spécialistes ont jugé nécessaire le recours à la doctrine française qui tient compte d’un certain nombre de critères : * Le critère de rentabilité à condition d’éliminer les résultats des éléments exceptionnels tels que les plus values et les moins-values de cession non répétitives. Ainsi, il est légitime de se référer à une moyenne sur une période plus longue pour éviter les atouts conjoncturels non significatifs. * L’actif net à condition de la fiabilité des états comptable, assurée par le suivi et les vérifications. * La capitalisation boursière à condition qu’il y ait des négociations régulières portant sur un nombre de titres suffisamment important. * Les résultats prévisionnels à condition d’avoir les moyens techniques garantissant le caractère raisonnable des évaluations tels que : « Une comptabilité analytique d’exploitation et un système de gestion budgétaire suffisamment élaboré pour permettre de chiffrer avec une approximation acceptable les hypothèses des sociétés. b- La parité d’échange :

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