Cession de créance entre droit des obligations et droit des affaires 86158

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Thème traité : Cession de créance entre droit des obligations Et droit des affaires

Plan

Introduction

Partie I : Cession de créance selon le droit des obligations

1. Différents formes de cession de créance

2. Effets de cession de créance

Partie II : Cession de créance professionnelle

1. Mécanisme de base de la cession de créance professionnelle

2. Protection du banquier

Conclusion

Introduction

On a jusqu’à présent supposé que l’obligation, une fois crée soit par la loi, soit par la volonté des parties, reste imposable jusqu’à son exécution ou son extinction, or le principe général du consensualisme veux que les intéressés quelque soit la source de leur obligation puissent en modifié les éléments.

Il arrive même parfois que le législateur n’impose cette modification, cela a donné naissance à une série d’institution importantes qui sont la cession de créance, la subrogation, la novation et la délégation.

La cession de créance met en relation trois personnes se sont le créancier primitif qui le cédant, le nouveau créancier ou cessionnaire, et le débiteur cédé qui lui ne change pas. Il devra désormais payer sa dette au cessionnaire et non plus au créancier originaire, là il ya transformation d’obligation.

Il en résulte qu’il n y a pas lieu de respecter les formes de la cession de créance lorsque le cessionnaire apparent est en réalité un ayant cause universel de l’ancien titulaire, c’est ce qui se produit en cas de succession. L’héritier n’est pas cessionnaire mais est investi de plein droit de patrimoine du défunt, de même en cas de fusion ou absorbation de société, il n ya pas lieu à la cession de créances, la nouvelle société ou l’absorbante succédant de plein droit à tout obligation actives et passives de la société absorbée ou fusionné.

Il s’agit d’une institution très importante, qui permet de transféré des droit personnel à titre de ventre, de donation, de dation en paiement à un créancier de cédé sa créance, pour un prix forfaitaire, à un cessionnaire qui s’engage de la recouvrer et qui peut être un professionnel, cela d’ailleurs ne va pas sans risque d’assurer si le cessionnaire profitera des besoins financières du cédant, lui achète très bon marché une créance dont le recouvrement sera facile et sans aléas.