Le role du mandat dans les contarts commerciaux 120576

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Parmi les instruments juridiques que l’opérateur commercial peut être amené à utiliser dans le cadre de ses affaires, on trouve le recours aux intermédiaires commerciaux, l'intermédiaire en soi n'a pas une existence juridique propre mais est incarné par le commissionnaire, l'agent commercial ou le courtier, ces derniers ont le pouvoir d'agir, pour le compte d'une autre personne ou d’agir en son nom et le représenter ou alors de lui chercher un cocontractant selon ses besoins, de même un opérateur commercial peut recourir pour ses besoins de commerce à quelques autres contrats commerciaux comme par exemple le crédit bail qui trouve son application dans le mandat , il en va ainsi que l’intermédiaire et le crédit preneur peuvent être assimilés à un mandataire il en résulte que le contenu de la notion d'intermédiaire et de crédit preneur est apparente à un autre régime juridique à savoir le mandat, ce dernier est définit par l’article 879 du dahir des obligations et des contrats comme étant un contrat par lequel une personne charge une autre d'accomplir un acte licite pour le compte du commettant. Le mandat peut être donné aussi dans l'intérêt du mandant et du mandataire, ou dans celui du mandant et d'un tiers, et même exclusivement dans l'intérêt d'un tiers. A ce stade, on pourrait se demander si la définition du mandat peut s’appliquer à certains contrats commerciaux à savoir, le courtage, la commission, l’agence commerciale et le crédit-bail. À fin de répondre à cette question on essayera tout d’abord de voir dans une première partie les différents types de mandats usés dans les contrats commerciaux puis on traitera par la suite les effets de l’implication du mandat dans ces contrats sur les obligations réciproques des parties.

1. L'implication du mandat dans les contrats commerciaux

La représentation du mandant dans les contrats commerciaux peut être présente ou absente dans le contrat. Le code de commerce s'applique aussi bien au mandataire qui agit en son nom propre qu’au mandataire qui agit au nom du représenté. Lorsqu’il agit en son nom propre c’est un mandataire imparfait ou sans représentation, lorsqu’il agit au nom du représenté et pour son compte, c’est un mandataire parfait, il a en d’autres termes, un pouvoir de représentation. On pourrait donc classifier la présence du mandat dans les contrats commerciaux en mandataire parfait (1) ou imparfait (2) selon la nature de leur fonction.

1. la représentation du mandant dans les contrats commerciaux

Le mandat est un contrat par lequel une personne charge une autre d'accomplir un acte licite pour le compte du commettant, cette définition va remarquablement avec celle du contrat d’agence commerciale, ce dernier est définit comme étant : un mandat par lequel une personne sans être liée d’un contrat de travail, s’engage à négocier ou à conclure d’une façon habituelle des achats, des ventes ou d’une manière générale toute opérations commerciales au nom et pour le compte d’un commerçant, d’un producteur ou d’un autre agent commercial, lequel s’engage de son coté à le rémunérer. D’après ces deux définitions, l’agent commercial parait incontestablement l'intermédiaire mandataire commerçant expressément visé par le code de commerce parce qu’il agit au nom et pour le compte du représenté, le mandat de l’agent commercial est ainsi qualifié de parfait.

D’une autre part le crédit bail peut être considéré comme mandat dans la mesure où la société de crédit-bail demande au crédit-preneur d’acheter et de recevoir en son nom et pour son compte le bien qui lui sera loué.