Documents commerciaux et les incoterms 113317

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Avec la globalisation de l'économie, de plus en plus d'entreprises ont accès aux différents marchés du monde entier. Des marchandises de plus en plus variées sont vendues dans un nombre accru de pays et en quantités plus importantes. Cette augmentation du volume et de la complexité des ventes internationales engendre une augmentation des risques de malentendus et de nombreux litiges coûteux lorsque les contrats de vente ne sont pas correctement rédigés. Afin d'essayer de simplifier la gestion du commerce international, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a établi en 1936 une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux. Contraction d'International Commercial Terms, les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international. Une référence aux incoterms 2000 dans un contrat de vente assure une définition précise des obligations respectives des parties, ce qui réduit le risque de complications juridiques.

Plan

Plan :

Introduction Partie 1 : Les Documents commerciaux I) Les documents commerciaux 1) Le contrat commercial 2) Facture pro forma 3) La facture commerciale 4) La note de poids et la liste de colisage II) Les documents de Transports 1) Le connaissement maritime : Bill of landit 2) CMR, convention relative au contrat de transport international de marchandises par route 3) CIM, convention relative au transport international de marchandises par chemin de fer 4) LTA, lettre de transport aérien III) Les documents d’assurance 1) L’ordre d’assurance,(OA) 2) La police d’assurance transport, (PAT) 3) Certificat d’assurance IV) Les documents de douane 1) certificat d’origine, (CO) 2) certificat de circulation de marchandises 3) la formule A V) Les documents sanitaires d’inspection 1) Le certificat sanitaire 2) Le certificat d’inspection Partie 2 : Les INCOTERMS I) Qu’est ce qu’on entend par INCOTERMS (international commercial terms) 1) Famille d’incoterms de vente au départ 2) Famille d’incoterms de vente a l’arrivée II) Classification et définition par groupe : Conclusion

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