Cours de fiscalité des entreprises 121466

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INSIM

Cours de fiscalité des entreprises par : Mr M.BENZIBA

Chers étudiants,

Je mets à votre disposition ce support de cours traitant de la fiscalité des entreprises dont le but est de vous présenter l’environnement fiscal de l’entreprise, ses obligations suivant sa forme juridique et les impôts et taxes auxquels elle doit faire face.

L’objectif de ce cours étant de vous familiariser avec l’impôt d’une part et de vous permettre d’autre part de connaître les obligations fiscales de votre entreprise dans la mesure où vous êtes destinés à prendre les rennes de la gestion dans un futur proche.

A ce titre, il est utile de vous rappeler que la formation suivie à l’INSIM préparatoire à un diplôme de Master est avant tout académique. L’approche pratique ne peut suffire à remplir cette mission ; aussi vous comprendrez aisément pourquoi nous avons insisté sur la compréhension des aspects théoriques et des points de règlements relatifs à cette matière.

Introduction :

« L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques »

C’est la définition la plus complète et la plus explicite de l’impôt. Nous retiendrons à ce titre l’aspect pécuniaire de l’impôt qui ne peut être réglé que par l’usage de la monnaie, les personnes concernées par le paiement de cette impôts sont physiques (individus) ou morales (sociétés) et l’aspect autoritaire de ce prélèvement car il représente en réalité l’un des aspects de la pratique souveraine de l’Etat ; le ministère des finances est dans ce cadre l’un des principaux ministères de souveraineté. Quant à la finalité du paiement de l’impôt, elle réside dans la nécessité de faire face aux dépenses publiques en permettant une redistribution des richesses ou la fiscalité d’une manière générale tient un rôle de régulateur et en alimentant par la même le budget public dont les recettes de la fiscalité ordinaire bien que minimes en rapport avec les recettes de la fiscalité pétrolière constituent l’une des deux principales ressources de ce dernier.

Nous évoquerons dans ce cours tous les aspects liés à l’impôt, au système fiscal algérien d’une manière générale qui est en évolution constante alimenté par les amendements apportés par les lois de finances dont la promulgation est devenue quasiment semestriel (loi de finances et loi de finances complémentaire) depuis l’année 2006.

Nous nous intéresserons de ce fait aux personnes imposables, aux différents modes d’imposition, à l’assiette de l’impôt, à sa liquidation, au contrôle et au contentieux.