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Le droit fiscal général contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations (activités industrielles et commerciales, activités non commerciales, activités agricoles, activités immobilières, activités boursières).
Sommaire
I. Histoire
II. Droit fiscal général
III. Fiscalité personnelle et nationalité
1. Taxation selon la résidence
2. Taxation selon la nationalité
IV. Les branches parallèles
V. Le droit fiscal par pays
1. Belgique
2. Canada
3. France
VI. Notes et références
VII. Voir aussi
1. Articles connexes
2. Liens externes
3. Bibliographie
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit . ...
Cours complet de fiscalité appris lors de la formation "assistante de gestion PME PMI" ...
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