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Cours de fiscalité (1ère année) 52983
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Cours de fiscalité (1ère année)
clalok - Mise à jour : 13/05/2010
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Qu’est-ce que l’impôt : C’est une prestation pécuniaire (financière) destiné à couvrir les dépenses publiques, perçu par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie. Le caractère obligatoire de l’impôt est inhérent (propre à) à la notion même d’impôt.
Plan
Plan :
I. Définitions
II. Principes fondamentaux en matière fiscale
III. Les sources du droit fiscal
• Les sources internes
• Les sources internationales
Définitions et mécanismes fiscaux
Classifications des impôts dans le système fiscal actuel
IV. Organisation des services fiscaux
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