La fiscalité des entreprises au maroc 118388

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La fiscalité des entreprises au Maroc : cas de La TVA

Le présent article veut expliquer les pratiques fiscales au Maroc dans une conjoncture assez critique.
Pour comprendre le schéma actuel du droit fiscal marocain et la fiscalité des entreprises, il faut d’abord décrire la réforme fiscale.

1. La réforme fiscale au Maroc :

Le débat sur la réforme fiscale a vu le jour dans les pays industrialisés, au lendemain de la crise due auchoc pétrolier des années 70. Partie des Etats -Unies pendant les années 80, la vague de la réforme fiscale a touché peu à peu tous les pays développés. G. Longueville parle ?d’une nouvelle culture fiscale? qui aurait gagné la planète. Le but primordial de cette réforme était de :

? diminuer la pression fiscale sur le capital et sur les
hauts revenus ;
? simplifier les systèmes fiscaux ;
? élargir l’assiette fiscale (baisser l’impôt direct en augmentant implicitement l’impôt indirect)
la crise a été plus forte dans les pays en voie de développement car ils ont été confrontés à une crise des finances publiques due à un déficit budgétaire chronique.
Le Maroc, au coeur de ce changement, a reçu des recommandations du Fonds Monétaire International (F.M.I) et de la Banque Mondiale pendant la décennie 70 pour entamer une réforme
fiscale.

Ainsi le patronat marocain a adhéré aux thèses néolibérales décriant fortement l’idée dans laquelle? trop d’impôt tue l’impôt ? et plaidant pour une défiscalisation progressive.
Enfin, la réforme fiscale marocaine a été élaborée jusque dans ses détails dès 1979 par une équipe
d’experts du FMI. Le changement dans les faits a été difficile et long à conduire puisqu’il a duré toute la décennie 80.
Les principales composantes de cette réforme ont été les suivantes :

? L’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur les revenus (IGR) institués respectivement
en 1987 et 1990 se sont plus ou moins substitués à une multitude d’impôts directs sur
des cédules
? La politique douanière a été sensiblement modifiée dans le sens de la libéralisation
des échanges, l’abaissement des tarifs supérieurs des droits de douanes, la suppression
des taxes à l’exportation
? Les codes d’investissements sectoriels ont été également aménagés en 1988 et en 1996
dans le sens d’une réduction des périodes et de l’ampleur des exonérations.
? Leur mode d’enregistrement et de liquidation.

2. Les différents impôts appliqués aux sociétés

Le système fiscal marocain comprend :

2.1. Les impôts directs :
? l’impôt sur les sociétés qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés qui se livrent
à des opérations à caractère lucratif ;