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Cours de fiscalité pour les etudiants du niveau bac+2 135089
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Cours de fiscalité pour les etudiants du niveau bac+2
encgisteca - Mise à jour : 26/04/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. - Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. - Création au nord du Maroc des zones franchesPlan
Plan :
Introduction Chapitre I Champs d’application de l’IS Chapitre II L’assiette de l’IS Section 1 Analyse fiscale des charges Section 2 Analyse fiscale des produits Section 3 La cotisation minimale Section 4 Paiement de l’IS
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Semestre : 6
Module : Sciences Juridiques
Enseignent : Mr Lakhmiri
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