Analyse du dispositif MASP

Analyse du dispositif MASP

Publié le 21 janv. 2016 - Donne ton avis

Conçu à la fin des années soixante, le régime de protection des majeurs vulnérables se déclinait à travers la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et la tutelle aux prestations sociales et familiales. Le droit en matière d'incapacité nécessitait d’être revisité par le législateur afin de mieux correspondre aux situations contemporaines.
En effet, ce régime de protection juridique se voyait trop souvent utilisé comme « palliatif aux insuffisances des dispositifs sociaux »1. En 2004, 700 000 personnes étaient concernées par une mesure de tutelle ou de curatelle, soit plus de 1% de la population. Or de nombreuses mesures de tutelle étaient prises davantage pour des raisons sociales que juridiques.
Répondant à la demande de tous les acteurs concernés ; magistrats, associations et gérants de tutelle, associations de défenses des familles et des particuliers ; il aura fallu plus de deux ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs pour mettre en application la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP).
Dans un premier temps ce dossier détaillera le contexte qui a amené à la création de ce dispositif. La deuxième partie sera consacrée à la présentation de la MASP, avant d'en repérer les effets dans un troisième temps. Avant de conclure, la dernière partie s'attachera à observer et à analyser la pratique professionnelle liée à cette mesure pour l'Assistant de Service Social (ASS).

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Contenu de ce document de Social > Sciences sociales

INTRODUCTION ……………..…………………………………………………………1
I ) CONTEXTE DE CREATION DE LA MASP .............................................................1
L’historique : évolution de la législation ……………………………………….…………1
La mise en conformité et l’évolution de la société …………………………….………….2
Une question de moyens ….……………………………………………….………………3
II ) PRESENTATION DE LA MASP …………………………………….………………4
Le cadre juridique et le financement ………….…………………………………………..4
La définition et le public concerné …………..……………………………………………4
Le dispositif et ses différents niveaux ………….…………………………………………5
La main levée de la mesure ………………….…..………………………………………..6
III ) EFFETS DU DISPOSITIF ……………………………………….………………...6
Un premier bilan décevant ……………….………………………….……………………6
Des inégalités à plusieurs niveaux ……….…………………………..……………………7
Des paradoxes ……………………………………….…………………………………….8
IV ) PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE LA MASP POUR L'ASS …..…..………..9
Un travail pédagogique de fond ……………………………………….………….………9
La marge de manœuvre ……………………….…………………..………………………9
La communication professionnelle ……………………………..……………………….10
Les relations partenariales ...……………………………..………………………………10
CONCLUSION ……………………………………….………………………………….11
BIBLIOGRAPHIE et SITOGRAPHIE ………….…..…………………………………12
ANNEXE ……………………………………………………………………………..….13
- article D 271-2 du CASF : liste des prestations sociales ouvrant droit à la MASP


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