D2veloppement durable au maroc

D2veloppement durable au maroc

Publié le 7 mars 2011 - Donne ton avis

Avant de créer une société, il faut savoir qu'il en existe deux types : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Les sociétés « de personnes » sont appelées ainsi car elles sont marquées par la personnalité de leurs associés « intuitu personae ». Par opposition aux sociétés « de capitaux », qui donnent une place prépondérante au capital, sans prendre en compte la personnalité de ses détenteurs. Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat. Au Maroc, Les différents types de sociétés de personnes sont : la société en nom collectif, la société en commandite simple et la société en participation ; elles sont régies par la loi 5-96 du 13 février 1997, par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires.
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CARMINIYA
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Contenu de ce document de Social > Sciences sociales

Plan :

I. La société en nom collectif A. Configuration B. Fonctionnement II. La société en participation A. Configuration B. Fonctionnement III. La société en commandite simple A. Configuration B. Fonctionnement Société A Responsabilité Limitée (SARL)

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