Les agences de notation, technique de notation et procedure de notation 20.00 / 20

I N T R O D U C T I O N Jusqu'en 1985 le marché français des créances négociables était essentiellement un marché d'obligations du secteur public ou semi-public. Ce marché était limité à des titres de long terme émis par un nombre restreint d'émetteurs parfaitement ou presque totalement connus des acheteurs. Le marché court terme monétaire n'existait qu'à travers le marché interbancaire. Les deux types de marché étaient cloisonnés et l'ensemble fonctionnait sous la forme d'un marché fermé avec la garantie implicite de l'Etat. L'intérêt du rating, mot anglo-saxon qui désigne la notation, était donc à l'évidence inexistant. A partir du milieu des années 80, le marché obligataire s'est développé vers le court terme et le marché monétaire s'est allongé vers le long terme avec notamment la création des bons à moyen terme négociables. Cette libéralisation a entraîné d'une part un décloisonnement qui, lui même, a provoqué l'éclatement de la séparation des deux marchés qui se sont confondus et d'autre part la disparition du marché interbancaire devenu tout simplement un marché financier. L'ensemble des deux marchés forme dorénavant le marché des taux. La libéralisation des changes a encouragé l'internationalisation de l'ensemble des marchés parisiens et a eu pour corollaire une multiplication des émetteurs et des contreparties. Cette situation a fait que les intervenants n'étaient plus connus des acheteurs. A la suite de la désintermédiation du risque de crédit qui a été transféré des banques aux agents structurellement prêteurs, ces derniers sont aujourd'hui obligés de diviser ce risque en investissant sur plusieurs émetteurs différents. Un besoin d'information sur les émetteurs et les contreparties est donc apparu. Dans le cadre de la déréglementation, de nouvelles formes de créances négociables ont été introduites avec notamment les billets de trésorerie en 1985. L'une des caractéristiques d'un marché en expansion qui tend vers la maturité est aussi la coexistence de titres de créances de natures diverses, ces dernières augmentant à nouveau les risques de crédit pour les investisseurs. Tous ces éléments, auxquels il convient d'ajouter des défaillances d'émetteurs aussi bien aux Etats-Unis (faillite de la société de transport Penn Central Transportation Company en 1970, alors qu'il restait encore 80 millions de dollars de créances court terme sur le marché) qu'en France (défaillance de la société de bourse Tuffier en 1990 ou encore, en 1995, celle de la banque Pallas Stern) ont permis aux différents acteurs de prendre conscience que l'étude du risque de contrepartie ne pouvait plus s'établir uniquement à partir de la notoriété des émetteurs. Avec l'internationalisation les investisseurs n'interviennent plus sur un marché fermé où tous les émetteurs sont connus, mais sur un marché ouvert nécessitant un besoin de référence et une même unité de mesure afin d'évaluer les qualités plus ou moins grandes des actifs financiers proposés. Le développement des salles de marché, des progrès technologiques et la dématérialisation des titres ont diminué d'une façon très importante le temps nécessaire aux transactions. Les intervenants n'avaient plus ni les moyens ni, souvent, le temps de réaliser une étude appropriée avant de prendre leurs décisions d'investissements face au risque de contrepartie. Le besoin ressenti était d'obtenir plus d'informations et d'une manière rapide. De plus, les exemples de la Compagnie de Suez et de la Banque Paribas, dont les approches ont été radicalement différentes dans le domaine du provisionnement du secteur immobilier ont fait comprendre aux investisseurs que les sociétés pouvaient établir leurs résultats plus ou moins comme elles le voulaient en utilisant une présentation comptable adéquate. En effet, la première a fait savoir qu'elle souhaitait "tirer un trait définitif sur l'immobilier" et a évalué son risque sur la base de valeurs de liquidation en passant pour 7,6 milliards de francs de provisions exceptionnelles pour 1994. La seconde a expliqué que "changer de méthode pour les activités de crédit et de promotion n'aurait de sens que si elle avait l'intention de liquider ces activités dans l'immobilier". La logique est différente, et les conséquences aussi. Suez a perdu 4,7 milliards de francs en 1994 et Paribas a gagné 1,7 milliards de francs la même année, alors que les deux établissements se trouvaient confrontés au même type de problème. Par ailleurs, la découverte en 1995 que la Daiwa Bank, établissement japonais, a réussi à dissimuler pendant 11 ans 1,1 milliard de dollars de pertes accumulées résultant de prises de positions infructueuses sur le marché obligataire américain, a renforcé le besoin non seulement de posséder plus d'informations rapidement sur les émetteurs, mais aussi celui d'en obtenir de façon à harmoniser les résultats des entreprises. La nécessité de retraitements comptables s'est faite également ressentir sur les marchés pour disposer d'une base de comparaison des émetteurs, fondée sur des critères d'appréciation communs, qui permettrait aux investisseurs potentiels de mieux appréhender la réelle santé financière des émetteurs et donc de mieux évaluer leur risque de contrepartie. Les acteurs sur les marchés ont donc eu besoin de plus d'informations et d'une manière simple, rapide, synthétique et comparative. La notation est apparue à l'occasion du remodelage du paysage financier français (création de la loi bancaire, décloisonnement des compartiments du marché, libéralisation, dématérialisation des titres, internationalisation...) avec l'installation à Paris de trois agences de notation (Standard & Poor's, Moody's et IBCA S.A.) et la création, en 1986, d'une agence française, l'ADEF. Ce phénomène fut nouveau pour la France qui n'avait jamais utilisé auparavant la notation financière. A partir du milieu des années 80, le rating, dont l'objet est de donner sous la forme d'une note synthétique une appréciation sur la solvabilité des émetteurs, s'est, par conséquent, proposé d'apporter une réponse adaptée aux différents besoins évoqués précédemment. La notation financière répond à un besoin des marchés, mais nous pouvons nous demander, si elle répond d'une façon satisfaisante aux besoins des intervenants (plus d'informations, besoin d'harmonisation des comptabilités, besoin d'une information claire, simple et rapide) et surtout nous pouvons nous interroger sur la nécessité réelle et l'efficacité de cette technique pour les marchés financiers. Pour obtenir les réponses à ces questions nous étudierons donc dans une première partie la technique de notation elle-même puis dans une seconde partie nous verrons si celle-ci est utile, voire nécessaire et efficace, alors qu'il existe d'autres méthodes à la disposition des intervenants sur les marchés financiers pour tenter d'estimer ce risque de contrepartie.