COUR DE PROCEDURE PENAL FICHE

COUR DE PROCEDURE PENAL FICHE

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Publié le 4 oct. 2009 - Donne ton avis

Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

INTRODUCTION I/LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE II/LE ROLE DE LA PROCEDURE PENALE III/LES PARTIES A L’ACTION PUBLIQUE A/LES DEMANDEURS A L’ACTION PUBLIQUE B/LES DEFENDEURS A L’ACTION PUBLIQUE IV/LES PARTIES A L’ACTION CIVILE LES DEMANDEURS : LA VICTIME LES AUTRES DEMANDEURS : LA PARTIE CIVILE NON VICTIME (la dilution de l’action civile) LES DEFENDEURS A L’ACTION CIVILE LA POLICE JUDICIAIRE : AUXILIAIRE DU MINISTERE PUBLIC L’ORGANISATION DE LA POLIDE JUDICIAIRE LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE LA POLICE JUDICIAIRE : AUXILIAIRE DES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION L’ENQUETE DE FLAGRANCE (Art. 53 CPP) L’ouverture de l’enquête de flagrance : Les opérations de flagrance : la présomption d’innocence, les preuves pénales LA PRESOMPTION D’INNOCENCE (=PI) LES PREUVES PENALES LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION CIVILE : le droit d’option (art 3 et 4 CPP) LES CONDITIONS DE L’OPTION LE MECANISME DE L’OPTION PROCEDURALE LES CONSEQUENCES DE L’OPTION PROCEDURALE LA PRESCriptION DE L’ACTION PUBLIQUE (art 6CPP) PRESENTATION GENERALE DES CAUSES D’EXTINCT° DE L’ACT° PUBLIQUE ETUDE PARTICULIERE DE LA PRESCriptION LES MODALITES DE DECLENCHEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE LE PRINCIPE DE L’OPPORTUNITE DES POURSUITES (art 40CPP) LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE L’OPPORTUNITE DES POURSUITES LA MISE EN MOUVEMENT DES POURSUITES PAR LA PARTIE CIVILE L’INSTRUCTION (présentation générale) LE CARACTERE MIXTE DE L’INSTRUCTION LES ACTES D’INFORMATION LA MISE EN EXAMEN LE MECANISME DE LA MISE EN EXAMEN LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN EXAMEN LE REGLEMENT DE L’INSTRUCTION LA DECISION MEME DE REGLER L’INSTRUCTION LES ORDONNANCES DE REGLEMENT LES DECISIONS SUR LA LIBERTE LES MANDATS LE PLACEMENT SOUS CONTROLE JUDICIAIRE (PCJ) LE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE

29 commentaires


moindjié
moindjié
Posté le 29 juin 2016

ce document va me servir virement est Mercie 

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 5 mai 2016

Interessant

m0RE
m0RE
Posté le 14 avr. 2016

ce document est tres utile

 

 

solveig59
solveig59
Posté le 26 févr. 2016

très intéressant, malgré certaines abréviations

kayoub1
kayoub1
Posté le 13 janv. 2016

magnifique travail

Bulrog
Bulrog
Posté le 10 déc. 2015

Bien mais pas très intuitif, et parfois les abréviations sont difficiles a comprendre ou à assimiler.

willey
willey
Posté le 8 déc. 2015

important ce document merci

 

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

good

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

bien

je suis poba
je suis poba
Posté le 22 nov. 2015

je n'arrive pas a telecharger

 

je suis poba
je suis poba
Posté le 22 nov. 2015

oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo

 

seni1993
seni1993
Posté le 1 oct. 2015

excellent

oker billy
oker billy
Posté le 17 août 2015

ce cours ma vraiment aider excellent

oker billy
oker billy
Posté le 17 août 2015

tres bon cours bien detailler j recommande.

papin85
papin85
Posté le 16 mai 2015

Voilà un document très pratiques pour les internautes.

papin85
papin85
Posté le 16 mai 2015

Ce document est utile.

inge69
inge69
Posté le 26 avr. 2015

très complet je recommande

camillepl
camillepl
Posté le 31 mars 2015

fiches très clairement rédigée, succinctes et regroupant toutes les notions essentielles 

DEXAVRI
DEXAVRI
Posté le 17 mars 2015

Document très judicieux

bastetorient
bastetorient
Posté le 4 mars 2015

très bon document et complet.

rits
rits
Posté le 1 mars 2015

Doc utile

rits
rits
Posté le 1 mars 2015

Merci

Intisarah
Intisarah
Posté le 3 févr. 2015

Clair et synthétique. Merci pour le partage

Ptitemo
Ptitemo
Posté le 13 janv. 2015

Très bon documen

charic
charic
Posté le 27 oct. 2013

Super!!

Merci pour l e partage, synthétique, et assez complet.

emelinebb
emelinebb
Posté le 20 avr. 2013

Tres bien et bien synthetique ! clair et concis ! le cours nous permet de bien voir les principes fondamentaux de la procedure penale, a completer avec un cours pour avoir des informations sur des cas plus specifiques, mais generalites suffisantes et efficaces

papiss kare
papiss kare
Posté le 18 mars 2013

c'est un cours capital pour les étudiants de droit .il nous permet d'avoir une idée bien comprendre de façon détaillée la procédure pénale. Aussi,permet-il aux étudiants de , une le cours bien assimilé , devenir des bons acteurs en matière pénale .

ngala 2010
ngala 2010
Posté le 22 mars 2012

c'est un cours qui tes capital pour les étudiants de droit .il permet à ces derniers à de comprendre de façon détaillée le fonctionnement d'un procès pénal.Aussi,permet-il aux étudiants de , une le cours bien assimilé , devenir des bons acteurs en matière pénale .

kamal67
kamal67
Posté le 21 sept. 2010

c'est super

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