COUR DE PROCEDURE PENAL FICHE 17.00 / 20

INTRODUCTION I/LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE II/LE ROLE DE LA PROCEDURE PENALE III/LES PARTIES A L’ACTION PUBLIQUE A/LES DEMANDEURS A L’ACTION PUBLIQUE B/LES DEFENDEURS A L’ACTION PUBLIQUE IV/LES PARTIES A L’ACTION CIVILE LES DEMANDEURS : LA VICTIME LES AUTRES DEMANDEURS : LA PARTIE CIVILE NON VICTIME (la dilution de l’action civile) LES DEFENDEURS A L’ACTION CIVILE LA POLICE JUDICIAIRE : AUXILIAIRE DU MINISTERE PUBLIC L’ORGANISATION DE LA POLIDE JUDICIAIRE LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE LA POLICE JUDICIAIRE : AUXILIAIRE DES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION L’ENQUETE DE FLAGRANCE (Art. 53 CPP) L’ouverture de l’enquête de flagrance : Les opérations de flagrance : la présomption d’innocence, les preuves pénales LA PRESOMPTION D’INNOCENCE (=PI) LES PREUVES PENALES LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION CIVILE : le droit d’option (art 3 et 4 CPP) LES CONDITIONS DE L’OPTION LE MECANISME DE L’OPTION PROCEDURALE LES CONSEQUENCES DE L’OPTION PROCEDURALE LA PRESCriptION DE L’ACTION PUBLIQUE (art 6CPP) PRESENTATION GENERALE DES CAUSES D’EXTINCT° DE L’ACT° PUBLIQUE ETUDE PARTICULIERE DE LA PRESCriptION LES MODALITES DE DECLENCHEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE LE PRINCIPE DE L’OPPORTUNITE DES POURSUITES (art 40CPP) LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE L’OPPORTUNITE DES POURSUITES LA MISE EN MOUVEMENT DES POURSUITES PAR LA PARTIE CIVILE L’INSTRUCTION (présentation générale) LE CARACTERE MIXTE DE L’INSTRUCTION LES ACTES D’INFORMATION LA MISE EN EXAMEN LE MECANISME DE LA MISE EN EXAMEN LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN EXAMEN LE REGLEMENT DE L’INSTRUCTION LA DECISION MEME DE REGLER L’INSTRUCTION LES ORDONNANCES DE REGLEMENT LES DECISIONS SUR LA LIBERTE LES MANDATS LE PLACEMENT SOUS CONTROLE JUDICIAIRE (PCJ) LE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE