Plan :
Section I : Historique du système fiscal marocain : A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : I : Les contributions directes : II : Les contributions indirectes : 1. Les impôts dits commerciaux : 2. Les droits de douane : B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat : Conclusion : C : la fiscalité marocaine après le protectorat : D : La fiscalité marocaine à l’étape actuelle : Section II : Les sources du droit fiscal marocain :l'évolution du système bancaire marocain ...
Ce cours de droit fiscal aborde les thématiques suivantes : l'assiette fiscale, la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le BIC, l' ...
super
bien
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