Rapport de stage de douane

Rapport de stage de douane

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Publié le 19 mai 2010 - Donne ton avis

L'ADII est un organe du ministère de l'économie et des finances. Il participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau douanier. C'est l'équipe fiscale qui implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes. Cette administration prête une attention particulière à la protection de l'économie nationale à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Ainsi, sachant qu'une bonne maîtrise des régimes économiques en douane s'avère importante , mon stage au sein de cet organisme a fixé comme principal objectif de se familiariser aux procédures douanières et d'acquérir un savoir et un savoir-faire en matière de gestion de ces régimes. Les tâches liées à la gestion des comptes souscrits sous le régime de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) constituent un métier en constante évolution qui requiert de la part de celui ou de celle qui l’exerce, de la vigilance, l’assimilation des réajustements permanents qui interviennent dans la gestion des régimes économiques et la faculté de concilier les impératifs d’un contrôle des procédures. Le nombre important d’instructions régissant la matière( code de douane, tarifs des droits de douane, les lois particulières, les circulaires, notes…), leur éparpillement et les écarts fréquents dans leur application au niveau de services extérieurs sont parfois sources de difficultés pour les agents et de désagréments pour les opérateurs. Aussi est-il important d’élaborer ce rapport comme un guide comportant la compilation des tâches telle qu’exécutées au niveau du terrain en conformité avec la réglementation, dans l’objectif d’uniformiser la méthode de travail dans les différents bureaux en mettant à la disposition des agents, des transitaires, des déclarants et des opérateurs un instrument de travail pratique. Le présent rapport retrace les opérations accomplies depuis la prise en charge des marchandises sous le régime de l’ATPA jusqu’à la régularisation définitive des comptes souscrits, ne dispense pas bien entendu son utilisateur de se référer aux textes législatifs et réglementaires de base en vigueur.
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Plan :

PRESENTATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES IMPOTS INDIRECTS  LES MISSIONS PRIORITAIRES DE LA DOUANE : 1- Promotion de l’investissement. 2- Protection du consommateur. 3- Protection de l’économie. 4- Equité fiscale.  ORGANIGRAMME  LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE LA GESTION DE L’ATPA ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF CHAPITRE I :Principe de base de l’ATPA CHAPITRE II : suivi du compte d’ATPA

20 commentaires


novembre
novembre
Posté le 11 déc. 2015

Tankil 

novembre
novembre
Posté le 11 déc. 2015

Cool

rihab1995
rihab1995
Posté le 1 oct. 2015

je voulais vraiment ce document 

Valery Mukeba
Valery Mukeba
Posté le 11 juin 2015

Bon merci

Valery Mukeba
Valery Mukeba
Posté le 11 juin 2015

merci

fatita147
fatita147
Posté le 20 mars 2015

C'est un document très nécessaire

theophane
theophane
Posté le 10 mars 2015

merci suis avec sa je pourrai prepare mes cours

mirabelle2
mirabelle2
Posté le 31 oct. 2014

c'est un document tres riche pour les gents qui ont interesses piusque il resume tous les operations de module de dounae et transite.

mirabelle2
mirabelle2
Posté le 31 oct. 2014

c'est un document tres riche pour les gents qui ont interesses piusque il resume tous les operations de module de dounae et transite.

mirabelle2
mirabelle2
Posté le 31 oct. 2014

c'est un document tres riche pour les gents qui ont interesses piusque il resume tous les operations de module de dounae et transite.

snowwhite
snowwhite
Posté le 9 oct. 2014

Tres utile, il m'a bcp aider dans la redaction de mon rapport de stage.

merci bcp ;)

 

zouggari
zouggari
Posté le 3 janv. 2013

bonne interprétation.
fournit des information très importante et diversifié sur l'administration des douane et impots indirects maroc, ainsi nous montré tous les régimes et les lois juridique appliqué par cet organigramme marocain , c'est pour cela j'ai attribuer une note de 19/20 a cet étudiant qui nous a fournis un bon répertoire d'information ; merci beaucoup a cet jeunne.

Salma.ao
Salma.ao
Posté le 13 août 2012

Ce rapport de stage nous fournit des information très importante et diversifié sur l'administration des douane et impots indirects maroc, ainsi nous montré tous les régimes et les lois juridique appliqué par cet organigramme c'est pour cette raison là que je l'ai attribué une note de 15 afin d"encourager ce rédacteur

calixtehandy
calixtehandy
Posté le 25 févr. 2011

bien utile.

calixtehandy
calixtehandy
Posté le 25 févr. 2011

bien utile.

calixtehandy
calixtehandy
Posté le 21 févr. 2011

Tres utile, il m'aidera dans la redaction de mon rapport de stage.

calixtehandy
calixtehandy
Posté le 21 févr. 2011

Tres utile, il m'aidera dans la redaction de mon rapport de stage.

mouniososos
mouniososos
Posté le 31 oct. 2010

utile, merci beaucoup vous m'avez aidé et je te donne 20 sur ton travail

salmatah
salmatah
Posté le 10 juil. 2010

c trés bone doc et je suis besoin de ce doc

salmatah
salmatah
Posté le 10 juil. 2010

c trés bone doc et je suis besoinde ce doc

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