Formalités de cas de cessation de relation professionnel

Formalités de cas de cessation de relation professionnel

Publié le 6 déc. 2010 - Donne ton avis

Le contrat de travail est un contrat de droit privé. Il crée un lien de subordination juridique entre employeur et employé. La jurisprudence en donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s\'engage à mettre son activité à la disposition d\'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». De cette jurisprudence, nous faisons le constat que la relation entre l’employeur et l’employé pourrait connaitre une fin. Cela nous amène à nous appesantir sur la question de la cessation des relations professionnelles. Parmi les nombreuses raisons pouvant conduire à cette cessation, nous nous poserons les questions de savoir : Comment survient les cessations de relations professionnelles en entreprise dans un pays comme le Burkina Faso? Quelles sont les modalités de cessation de relations professionnelles en cas de départ à la retraite et de décès d’une part, et d’autre part en cas de licenciement et de démission? Quelles peuvent être les procédures à suivre en cas de cessation de relation professionnelle par les parties concernées?

Photo de profil de elpacha
Fiche rédigée par
elpacha
11 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Travail

Plan :

INTRODUCTION
CHAPITRE 1: MODALITES D’UNE RELATION PROFESSIONNELLE, cas de la Banque Régionale de Solidarité
CHAPITRE 2 : MODALITES DE CESSATION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA BANQUE REGIONALE DE SOLIDARITE : cas de départ à la retraite et du décès d’un travailleur
CHAPITRE 3 : MODALITES DE CESSATION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA BANQUE REGIONALE DE SOLIDARITE : cas de licenciement et de démission d’un travailleur
CONCLUSION


Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte