STATUTS JURIDIQUE D'UNE SARL

STATUTS JURIDIQUE D'UNE SARL

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Publié le 23 sept. 2009 - Donne ton avis

Il est constitué entre les parties aux présentes, attributaires des parts ci-après créées, et tous propriétaires de parts qui pourraient être créées ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie : Par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Côte d'Ivoire, applicables aux sociétés à responsabilité limitée, notamment : Le droit uniforme des sociétés commerciales et de groupement d'intérêt économique intervenu suite au traité de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), entré en vigueur le premier janvier mille neuf cent quatre vingt dix huit.
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Rosemonde
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ARTICLE UN : FORME ARTICLE DEUX : OBJET SOCIAL ARTICLE TROIS : DENOMINATION SOCIALE ARTICLE QUATRE : SIEGE SOCIAL ARTICLE CINQ : DUREE

10 commentaires


yvano2347
yvano2347
Posté le 30 janv. 2016

Document bien élaboré

thebigone
thebigone
Posté le 8 nov. 2015

tres bon travail

thebigone
thebigone
Posté le 8 nov. 2015

pratique

danyloh
danyloh
Posté le 18 mars 2015

Document bien rédigé et très simple à comprendre

junas
junas
Posté le 11 avr. 2013

Document assez complet,reste détaille économique,peut être enrichi avec des illustrations,des sondages des spécialistes,encore nous avons remarqué l'absence de cohérence,grosso modo le document facilite aux promoteurs du secteur de s'y refferer pour leur ivestissements .

 novembrepolitique
novembrepolitique
Posté le 25 mars 2013

C'est un document consistant très méthodique et bien soigné. Toutes les conditions de forme et de fond pour la constitution de la SARL ont été respectées ...L'identité des associés et aussi bien formulée.Ce site est fort intéressant mérite plus de publicité auprès des étudiants et des professeurs voire même auprès des professionnels car il ouvre la voie vers les données entre autre juridiques d'ordre pratique et permet à l'étudiant de cojuguer la théorie avec la pratique. MERCI

yassine13
yassine13
Posté le 17 nov. 2014

beurk

makhzoum
makhzoum
Posté le 3 oct. 2012

merci;C'est parfait; j'ai eu ce que je veux en un temps record; c'est un site qui permettre de s'instruire avec des documents de qualité. IL convient toutefois de vulgariser ce site par la publicité pour permettre à tous ceux qui cherchent des informations trouver satisfaction que que soit le domaine. Vraiment c'est très bien

onebb
onebb
Posté le 29 juin 2012

C'est parfait; j'ai eu ce que je veux en un temps record; c'est un site qui permettre de s'instruire avec des documents de qualité. IL convient toutefois de vulgariser ce site par la publicité pour permettre à tous ceux qui cherchent des informations trouver satisfaction que que soit le domaine. Vraiment c'est très bien

djotenho
djotenho
Posté le 28 juil. 2011

Document bien élaboré et pouvant très bien être utile aux jeunes juristes d'entreprise.Dans le souci de mieux faire connaitre le droit ohada à travers la constitution d'une sarl, ce document permet aux novices de s'essayer dans la redaction des statuts.

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