La société à responsabilité limitée (sarl)

La société à responsabilité limitée (sarl)

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Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

La SARL est la forme juridique la plus utilisée. Elle peut être constituée avec un ou plusieurs associés. Elle est a mi-chemin entre la société de capitaux et la société de personne. Critères distinctifs de cette société : • Limitation de responsabilité des associés à hauteur de leurs apports (société de capitaux). • Capital social divisé en part social : en principe, elles ne sont pas librement cessibles (intuitu personae fort). • Société commercial par sa forme : ses associés n’ont pas le statut de commerçant. • Possibilité pour les associés de quitter la société.
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Plan :

sibilité pour les associés de quitter la société. I. Règles de constitution A. Condition de fond 1. Le nombre d’associé 2. La capacité des associés 3. Capital social 4. Les apports B. Conditions de forme 1. Rédaction des statuts par écrit II. La gérance A. Nomination du gérant B. Cessation des fonctions du gérant C. Les pouvoirs du gérant D. Rémunération et responsabilité III. Décision collective A. Décision collective ordinaire (DCO) B. Décision collective extraordinaire (DCE) IV. Les conventions entre gérant ou associé et la société A. Conventions règlementées B. Les conventions interdites C. Les conventions libres

4 commentaires


yassinearmel
yassinearmel
Posté le 3 mai 2015

merciiiii 

yassinearmel
yassinearmel
Posté le 3 mai 2015

bn doc merciiii

aymane228
aymane228
Posté le 10 nov. 2014

ca m'aidera bpc à bien préparer pour les examens en droit

taft
taft
Posté le 23 avr. 2011

je passe bientot un examen sur cette chapitre et j aimerai voir le cours merci.

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