La société à responsabilité limitée (sarl) 20.00 / 20

Plan :

sibilité pour les associés de quitter la société. I. Règles de constitution A. Condition de fond 1. Le nombre d’associé 2. La capacité des associés 3. Capital social 4. Les apports B. Conditions de forme 1. Rédaction des statuts par écrit II. La gérance A. Nomination du gérant B. Cessation des fonctions du gérant C. Les pouvoirs du gérant D. Rémunération et responsabilité III. Décision collective A. Décision collective ordinaire (DCO) B. Décision collective extraordinaire (DCE) IV. Les conventions entre gérant ou associé et la société A. Conventions règlementées B. Les conventions interdites C. Les conventions libres