L'assurance vie (rapport)

L'assurance vie (rapport)

Publié le 4 déc. 2010 - Donne ton avis

La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers « article 67 du code des assurances ». L’assurance sur la vie est un contrat par lequel en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigner, une somme déterminée en cas de mort de la personne assurée ou sa survie à une époque déterminée. Ainsi donc elle couvre deux risques distincts : Le risque de décès prématuré et le risque de survie prolongée.

Cette définition qui englobe toutes les variétés d’assurance sur la vie fait apparaître en plus de l’assureur, trois personnes susceptibles d’être intéressées par le contrat : le souscripteur, l’assuré sur la tête de qui l’assurance est contractée, et le bénéficiaire appelé à recueillir le profit du contrat à la réalisation du risque.
Les assurances sur la vie comprennent plusieurs catégories, qui sur le plan de l’exécution du contrat présentent quelques particularités.

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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

Chapitre1:
Historique de l’assurance vie et catégories d\'assurances:
Section 1: Historique de l\'assurance vie:

Section 2 : Les différentes catégories d’assurances:

Paragraphe1 : L’assurance en cas de vie
Paragraphe2 : L’assurance en cas de décès
Paragraphe3 : L’assurance mixte

Section3: Garanties complémentaires:

Paragraphe1: Double effet:
Paragraphe2: Doublement du capital:
Paragraphe3: Triplement du capital:

Chapitre2:
Exclusions, Exécution et Prévention d\'assurance vie:

Section1: L\'exclusion:

Paragraphe1: Communes à tous les contrats d\'assurance-vie:
Paragraphe2: Réservées aux garanties complémentaires:

Section 2 : L’exécution du contrat :

Paragraphe1 : La prise en charge du risque
Paragraphe2 : La prime

Section3: Prévention:


1 commentaire


Grace Sakura
Grace Sakura
Posté le 15 juil. 2015

Merci beaucoup pour se document! Il m'est très utile

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