Les particularités de l'assurance maritime 13.00 / 20

L’assurance maritime est régie par trois sources de loi : Le DCCM (dahir formant le code du commerce maritime) est la loi de base à travers les articles 345 et suivant, sauf que la plupart des dispositions du DCCM sont à caractère supplétive, c.-à-d. aux quelles les parties peuvent déroger. Police française d’assurance maritime sur facultés (contrat applique au Maroc : élaboré par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) Les conventions internationales : Protocole de La Haye-Visby. Les règles d’Hambourg de 1978 ratifié par le Maroc en 1992 Convention De Bruxelles de 1924(pas appliqué au Maroc) Convention de Rotterdam le Maroc est en train de ratifier Elabore en premier par la CNUCED et adoptée par la FFSA après modification
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Plan :

INTRODUCTION Chapitre I : Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet. - Définition - Sa forme - Son objet CHAPITRE II : ASSURANCE DES RISQUES MARITIMES -L'Etendue de la garantie d'assurance maritime 1-Assurance corps a- les risques couverts b- Les risques exclus 2- Assurance facultés a- Risque couvert b- Les risques exclus CHAPITRE III : Du délaissement CONCLUSION
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9 commentaires


inesamira
inesamira
Posté le 2 juin 2018

merci pour le partage

salah doc
salah doc
Posté le 19 janv. 2016

Merci

ABODOU
ABODOU
Posté le 25 juil. 2015

Travail bien élaboré

ABODOU
ABODOU
Posté le 25 juil. 2015

Je suis satisfait

Gui Joe
Gui Joe
Posté le 25 févr. 2015

Travail très intéressant! Félicitations!

 

Gui Joe
Gui Joe
Posté le 25 févr. 2015

Merci bcp!

Rosahj
Rosahj
Posté le 9 févr. 2015

Très intéressant!

maris joseph
maris joseph
Posté le 24 août 2014

Document conseillé, surtout pour les personnes intéressées par le transport maritime ,  il explique bien comment fonctionne l'assurance maritime.  

nayna90
nayna90
Posté le 4 févr. 2014

travail complet. il ne manque que quelque détails mais ca n 'affecte pas le contenu

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