Sanction judiciaire finalités, limites et évolutions possibles

Sanction judiciaire finalités, limites et évolutions possibles

19.00 / 20
Publié le 30 mars 2011 - Donne ton avis

La sanction représente un des pouvoirs principaux de la justice. En effet, elle est la contrepartie au dépassement du Droit. On l’appelle souvent “sanction étatique” car elle induit directement, la plupart du temps, l’intervention de l’Etat dans la résolution des litiges. La sanction permet de poser des limites évidentes entre les individus physiques ou moraux afin que l’intégrité des droits de tous soit respectée. Cependant, même si depuis les origines de la justice la sanction fait office de pouvoir inaliénable chez elles, on peut se demander si les évolutions des cas jugés jusqu’à aujourd’hui permettent toujours de garder le même schéma directeur dans la conception de la sanction. Nous nous poserons donc ces deux questions pour le savoir. Quelles formes concrètes les limites imposées par la sanction peuvent elles avoir face à la règle de droit ? Pourquoi la sanction présente-t-elle aujourd’hui des limites et comment serait-il possible de les résoudre ? Pour répondre à ces deux problèmes, nous étudierons tout d’abord la définition, les buts et formes de la sanction (I) puis nous verrons quelles sont ses limites et les solutions qui pourraient y remédier (II).
Photo de profil de dogofadet
Fiche rédigée par
dogofadet
41 téléchargements

Ce document est-il utile ?

19 / 20

Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

Introduction 5 Les finalités de la sanction 5 A) Le rapport étroit entre la sanction et la règle de droit 5 B) Les objectifs de la sanction de la règle de droit 7 Problèmes et progression de la sanction 8 A) Les limites de la sanction 8 B) Evolution passée et future du droit à la justice 10 Conclusion 12 Annexes 13 Bibliographie 13 Sources Internet 13

4 commentaires


Ravenis
Ravenis
Posté le 28 juil. 2016

très bon doc :)

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

c tres interessan

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

radiada
radiada
Posté le 11 nov. 2013

très intéressant, et il englobe tous ce qui intéresse la sanction dans le domaine des affaires, mais aussi il révèle des points primordiaux dans l'ensemble de l'infraction. et merci

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte