Les poursuites

Les poursuites

Publié le 12 févr. 2009 - Donne ton avis

Cours de droit pénal, niveau Bac+2, sur Les poursuites

Extrait
Le droit pénal français est marqué par la séparation des fonctions. En effet, en France les trois partis du procès sont séparées. En effet, la poursuite, l'instruction, et
le jugement sont trois fonctions qui sont séparées. Cette séparation implique que ces différentes partis soient traité par des acteurs différents. En effet, une personne
différente intervient à chaque étape du procès. La poursuite est faite par le ministère publique, qui appartient au ministère de l'intérieur. Ses agents sont appelés procureur de la république, avocat général ou encore magistrat du parquet.[...]

Plan
Il s'agit de voir qu'elles sont les différentes poursuites qui peuvent être engagées contre l'auteur d'une infraction.

Les différents systèmes des poursuites.

Les décisions du procureur de la république.

  • La décision de classement sans suite
  • La procédure de la troisième voie.
  • La décision de poursuivre

Quelques chiffres

Photo de profil de RPMedia
Fiche rédigée par
RPMedia
57 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20
Votre document est en cours de traitement

4 commentaires


Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

wawww

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

bien

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

comprehensible

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

super

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte