Les agression sexuelles

Les agression sexuelles

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Publié le 29 mars 2011 - Donne ton avis

Le code pénal actuel vise les agressions sexuelles dans le chapitre intitulé « Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne » alors que le code précédent les avait réunies sous le titre « Attentats aux mœurs ». Si dès 1791, le droit pénal s’est affranchi de la morale, celle-ci ne devant plus être le seul fondement à l’incrimination, tous les actes impudiques, indécents relevaient de cette catégorie des infractions contre les mœurs jusqu’en 1992.
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adrien_om
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Plan :

A) La définition du viol 1) L'élément matériel a) un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui. (article 222-3 CP) b) Les violences, contrainte, menace ou surprise 2) L'élément moral 3) La victime de l'infraction B) Les modalités de la répression 1) A propos des poursuites a) La phase d'enqête b) L'action public c) La tentative d) La complicité e) Règle de procédure dérogeant au principe de publicité des débats f) L'action civile 2) Les peines a) Les peines principales b) Les peines complémentaires C) Les agressions sexuelles autres que le viol 1) Les éléments constitutifs a) L'élément matériel b) L'élément moral 2) La répression a) Les modalités de la poursuite b) Les peines C) L'exhibition sexuelle 1) Les éléments constitutifs a) L'élément matériel b) L'élément moral 2) La répression a) Les modalités de la poursuite b) Les peines

6 commentaires


alicer38
alicer38
Posté le 26 nov. 2015

super document

alicer38
alicer38
Posté le 26 nov. 2015

bien detailler

alicer38
alicer38
Posté le 26 nov. 2015

Merci pour ce cours trés utile

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

tres utiles

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

petite zaza
petite zaza
Posté le 5 nov. 2014

alors là super le sujet complet ! pas évident de faire ce résumé sur ce sujet fragile

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