La responsabilité internationale de l'etat.

La responsabilité internationale de l'etat.

Publié le 3 août 2010 - Donne ton avis

Chapitre 2 : la responsabilité internationale de l\'Etat.

Dans le langage courant = obligation de réparer une faute. Pour Sartres la responsabilité est la \'\'conscience d\'être l\'auteur incontestable d\'un événement ou objet elle est simple revendication logique des conséquences de notre liberté\'\'. Pour un Etat assumer une responsabilité internationale = réparer un dommage qu\'il aurait lui provoquer.

Section 1 : les conditions d\'engagement de la responsabilité internationale.

Les Etats = liberté d\'action quasi absolue sur leur territoire. À l\'étranger => interdit d\'intervenir. Toutefois ils entreprennent des action qui peuvent causer des dommages. Leur responsabilité sera engagée à une double conditions :
· commis un acte illicite
· ayant causé un préjudice.

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mioumi
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Contenu de ce document de Droit > International

Plan :

Section 1 : les conditions d\'engagement de la responsabilité internationale

§1 : la commission d\'un acte illicite.
§2 : la réalisation d\'un préjudice subit par un Etat tiers.


Section 2 : les effet de la responsabilité internationale.

§1 : la restitution in integrum.
§2 : l\'indemnisation pécuniaire.
§3 : les satisfactions.


1 commentaire


tidou14
tidou14
Posté le 27 mai 2015

merci pour ce travail!

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