Fiscalité locale au Maroc et ses enjeux 16.00 / 20

La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Plan :

Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………..21
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31 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 15 nov. 2016

super

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 janv. 2016

trop utile 

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 janv. 2016

c vraiment utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 janv. 2016

Merci pour ce magnifique travail

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 nov. 2015

merci bcp pour ce modeste travail mais ou es l impact de la tax sur le developpement

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 nov. 2015

Bien fait

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 mai 2015

youuuuuppiiiii 

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 mai 2015

vraiment merci bien DIGIschool top top top 

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mai 2015

bravo

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mai 2015

très bon document.c'est très intéressant.

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 mai 2015

travail bien fait 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 mai 2015

bon exposé

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 mai 2015

c est bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mai 2015

Bonne continuation

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mai 2015

Je trouve que c est intéressant comme informations

reste a préciser qu'au Maroc on est pas arrivé en maturité fiscal pour appliquer certain dispositifs 

et merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 mars 2015

un document de qualite

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 févr. 2015

Un excellent cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 nov. 2014

très bon document.c'est très intéressant.
vraiment des document comme ça manquent au Maroc . bonne continuation .

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 nov. 2014

très bon document.c'est très intéressant.
vraiment des document comme ça manquent au Maroc . bonne continuation .

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 oct. 2014

super document!

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 déc. 2012

très bon document.c'est très intéressant.
vraiment des document comme ça manquent au Maroc . bonne continuation .
la fiscalité en générale est une matière très dure.
merci pour ce document.
bon courage à tous les etudiants en master et merci pour votre partage

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 nov. 2012

doc-etudiant est site tres interessant pour les etudiants continuez à nous faciliter latache pour le partage des documents et garantir aux adherants une bonne source en documentation donc tout chercheur ne doit que soliciter ce site c'est une raison pour laquelle je me suis inscrit j'ai besoin des documents qui me serviront de support pour ma these

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 févr. 2012

très bien fait !! vraiment des document comme ça manquent au Maroc . bonne continuation .
mais es ce que cela est de l'année 2011 ou bien encore d'une autre réforme .. parce que la fiscalité change chaque année , donc elle devra être mise à jour ,

c'est la raison pour laquelle on ne trouve pas beaucoup de doc sur la fiscalité locale marocaine

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 juin 2011

tres bon document
tres bien fait chapeau
vraiment les documents de la fiscalite locale au maroc sont tres rares
alors que c'est une discipline à la mode
j espere qu on pourra trouver bientot d autre documents sur cette discipline
bon courage à tous les etudiants en master et merci pour votre partage

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 avr. 2011

satisfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 avr. 2011

satisfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 avr. 2011

satisfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 mars 2011

la fiscalité marocaine 2011 doc est doc nécessaire pour chaque étudient

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 févr. 2011

bien pas mal

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 oct. 2010

bravo

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 sept. 2010

document important qui mérite d'etre enrechi par des données statistiques

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