Plan :
Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………..21Découvrez ce cours sur la fiscalité locale et décentralisée au Maroc. Un cours de droit fiscal pour comprendre les enjeux liés à la fiscalité. Un cours à téléch ...
trop utile
c vraiment utile
Merci pour ce magnifique travail
merci bcp pour ce modeste travail mais ou es l impact de la tax sur le developpement
Bien fait
youuuuuppiiiii
vraiment merci bien DIGIschool top top top
bravo
très bon document.c'est très intéressant.
travail bien fait
bon exposé
c est bien
Bonne continuation
Je trouve que c est intéressant comme informations
reste a préciser qu'au Maroc on est pas arrivé en maturité fiscal pour appliquer certain dispositifs
et merci
un document de qualite
Un excellent cours
très bon document.c'est très intéressant.
vraiment des document comme ça manquent au Maroc . bonne continuation .
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vraiment des document comme ça manquent au Maroc . bonne continuation .
super document!
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la fiscalité en générale est une matière très dure.
merci pour ce document.
bon courage à tous les etudiants en master et merci pour votre partage
doc-etudiant est site tres interessant pour les etudiants continuez à nous faciliter latache pour le partage des documents et garantir aux adherants une bonne source en documentation donc tout chercheur ne doit que soliciter ce site c'est une raison pour laquelle je me suis inscrit j'ai besoin des documents qui me serviront de support pour ma these
très bien fait !! vraiment des document comme ça manquent au Maroc . bonne continuation .
mais es ce que cela est de l'année 2011 ou bien encore d'une autre réforme .. parce que la fiscalité change chaque année , donc elle devra être mise à jour ,
c'est la raison pour laquelle on ne trouve pas beaucoup de doc sur la fiscalité locale marocaine
tres bon document
tres bien fait chapeau
vraiment les documents de la fiscalite locale au maroc sont tres rares
alors que c'est une discipline à la mode
j espere qu on pourra trouver bientot d autre documents sur cette discipline
bon courage à tous les etudiants en master et merci pour votre partage
satisfait
satisfait
satisfait
la fiscalité marocaine 2011 doc est doc nécessaire pour chaque étudient
bien pas mal
bravo
document important qui mérite d'etre enrechi par des données statistiques
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super