contrat electronique (exposè)

contrat electronique (exposè)

Publié le 6 mars 2016 - Donne ton avis

le contrat electronique c'est un contrat de bien et/ou contrat de prestation de service mais effectuer dans un univers vertuel. c'est un type de contrat qui a beaucoup evoluè ces dernières annèe notament avec l'apparition de plusieurs carte bancaires

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yanis1101992
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Contenu de ce document de Droit > Droit

- Introduction

- Définition

- Les parties au contrat électronique

- Les phases du contrat électronique

- Conclusion


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