Les Assurances des dommages immatériels

Les Assurances des dommages immatériels

Publié le 1 juin 2009 - Donne ton avis

Cours de Droit Constitutionnel, niveau Bac+4, sur les assurances des dommages immatériels.

Extrait :

Ce sont les pertes pécuniaires qui découlent de la dégradation des biens ou la mise en jeu de la responsabilité. (...)

Plan :

  • I-La Garantie : Perte des Loyers
  • II-La Perte d'Usage
  • III-Les Pertes Indirectes
  • IV-Les Honoraires d'Expert (Expert d'Assuré)
  • V-Frais de Relogement ou de déplacement
  • VI-Frais de déblais et de démolition
  • VII-Valeur du Fond de Commerce (MRP)
  • VIII-Les Pertes D'Exploitation

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