Code des assurances au maroc

Code des assurances au maroc

18.00 / 20
Publié le 25 oct. 2010 - Donne ton avis

Introduction :
On appel code des assurances le pilier de la vie quotidienne au sein d une entreprise d’assurance, c’est l’ensemble des règles et des lois qui règlementent les actes avec les quelles une personne (assureur) s engage moyennant une rémunération convenu ( prime) à indemniser une autres personne (assuré) des dommages et des risques couverts.
Dans tous les cas où l\'assureur se réassure contre les risques qu\'il a assurés, il reste seul responsable vis-à-vis de l\'assuré.

Photo de profil de ramihouda
Fiche rédigée par
ramihouda
58 téléchargements

Ce document est-il utile ?

18 / 20

Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

LIVRE 1 : LE CONTRAT D\'ASSURANCE
TITRE 1 : LES ASSURANCES EN GENERAL
• CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
• CHAPITRE II : LA PREUVE DU CONTRAT D\'ASSURANCE, LES FORMES ET LA TRANSMISSION DES CONTRATS
• CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR ET DE L’ASSURE.


7 commentaires


epn1
epn1
Posté le 23 juin 2015

Intéressant pour un résident Marocain ou tout autre souhaitant s'y installer 

nous retrouvons les similitudes avec la France ainsi que les spécificités dues au Type de vie Marocain 

leiladnane
leiladnane
Posté le 16 juin 2015

Enrichissant

leiladnane
leiladnane
Posté le 16 juin 2015

Merci

imanitta
imanitta
Posté le 8 févr. 2015

merci bcp

bigchong
bigchong
Posté le 6 févr. 2015

je vous remercie pour le présent document qui est vraiment enrichissent

bigchong
bigchong
Posté le 6 févr. 2015

je vous remercie pour le présent document qui est vraiment enrichissent

itchem ladefm
itchem ladefm
Posté le 25 déc. 2014

document très riche facilite le compréhension de l'assurance maritime

 

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte