Code des assurances au maroc 18.00 / 20

Introduction :
On appel code des assurances le pilier de la vie quotidienne au sein d une entreprise d’assurance, c’est l’ensemble des règles et des lois qui règlementent les actes avec les quelles une personne (assureur) s engage moyennant une rémunération convenu ( prime) à indemniser une autres personne (assuré) des dommages et des risques couverts.
Dans tous les cas où l\'assureur se réassure contre les risques qu\'il a assurés, il reste seul responsable vis-à-vis de l\'assuré.

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Plan :

LIVRE 1 : LE CONTRAT D\'ASSURANCE
TITRE 1 : LES ASSURANCES EN GENERAL
• CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
• CHAPITRE II : LA PREUVE DU CONTRAT D\'ASSURANCE, LES FORMES ET LA TRANSMISSION DES CONTRATS
• CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR ET DE L’ASSURE.

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7 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 23 juin 2015

Intéressant pour un résident Marocain ou tout autre souhaitant s'y installer 

nous retrouvons les similitudes avec la France ainsi que les spécificités dues au Type de vie Marocain 

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 juin 2015

Enrichissant

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 juin 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 févr. 2015

merci bcp

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 févr. 2015

je vous remercie pour le présent document qui est vraiment enrichissent

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 févr. 2015

je vous remercie pour le présent document qui est vraiment enrichissent

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 déc. 2014

document très riche facilite le compréhension de l'assurance maritime

 

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