Code des assurances marocaine

Code des assurances marocaine

Publié le 27 mars 2011 - Donne ton avis

Le contrat d’assurance se définit comme étant une convention par laquelle une personne (assureur), s’engage en contrepartie de paiement d’une rémunération, appelée prime ou cotisation, à verser une indemnité déterminée, soit à la personne assuré, qui a souscrit le contrat ou police soit aux tiers désignés par elle, dans le cas ou un événement futur et éventuel, qualifié risque se réaliserait .
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Plan :

INTRODUCTION PARTIE I : GÉNÉRALITÉ DES ASSURANCES 1- Contrat d’assurance 2- Classification des assurances PARTIE II : LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET LES INTERMEDIAIRES 1- Conditions d’exercice des entreprises d’assurance 2- Conditions d’exercice des intermédiaires d’assurance PARTIE III : IMAPCT DU CODE DES ASSURANCES SUR LE SECTEUR 1- Principales dispositions du Code des assurances 2- Interprétations et commentaires CONCLUSION

9 commentaires


Greyo
Greyo
Posté le 18 oct. 2015

mercii ^^

kamal bl
kamal bl
Posté le 29 mai 2015

ca va vraiment aider le étudiants ce genre de travail

kamal bl
kamal bl
Posté le 29 mai 2015

bonne continuation

kamal bl
kamal bl
Posté le 29 mai 2015

plus de document comme ca

 

kamal bl
kamal bl
Posté le 29 mai 2015

interessant

bigchong
bigchong
Posté le 6 févr. 2015

je vous remercie pour le présent document qui est vraiment enrichissent

kamal bl
kamal bl
Posté le 29 mai 2015

vraiment enrichissant c estvrai

hindachita
hindachita
Posté le 20 janv. 2015

très important et intéressant

ghizlane bouzaidi
ghizlane bouzaidi
Posté le 19 déc. 2014

tres interessant

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