Les accords de distribution

Les accords de distribution

Publié le 24 déc. 2009 - Donne ton avis

Durant les deux dernières décennies, la pratique des accords interentreprises s\'est considérablement développée. Les contrats d\'agrément, de franchise, de concession et de sous-traitance foisonnent.

Les accords interentreprises sont la plupart du temps des contrats commerciaux de distribution, c\'est-à-dire des contrats qui ont pour objet de fixer les relations entre le fournisseur et le détaillant quant aux ventes à intervenir et quant aux obligations annexes des deux parties. La durée ne peut être supérieure à dix ans. L\'avantage pour le concédant consiste à disposer d\'un réseau de commerçants indépendants qui écoulent ces produits. L\'avantage pour le concessionnaire consiste à pouvoir bénéficier des aides matérielles, techniques et publicitaires du concédant.

Ces accords peuvent également intervenir dans le domaine de la production. Le contrat de sous-traitance est, à cet égard, le plus répandu.

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Plan :

-les pricipaux accords interentreprises :
1-la franchise
2-l sous-traitance
3-la concession
4-l\'agrément


2 commentaires


lahautefacture1
lahautefacture1
Posté le 26 févr. 2016

Bonne etude

abouelbakia
abouelbakia
Posté le 22 nov. 2015

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