les règles prudentielles et la gestion des créances en souffrance

Le secteur bancaire est l’un des plus réglementés au monde en raison du rôle clé joué par les banques dans le processus d’intermédiation financière. La réglementation prudentielle des banques trouve sa raison d’être dans deux facteurs principaux : le risque de contagion résultant d’une crise systémique et l’incapacité des déposants individuels à surveiller les activités des institutions financières qui laisse comme trace ce qu’on appelle « les créances en souffrances ». 

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Introduction:

I- Les règles prudentielles:

1)Le coefficient minimum de solvabilité
2)Le coefficient maximum de division des risques
3)Le coefficient minimum de liquidité
4)Les coefficients maximums relatifs aux positions de change
5)Classification des créances en souffrance et à leur couverture par les provisions
6)Les règles régissant les prises de participations
7)Le système de contrôle interne
II- gestion des créances en souffrance (Cas SO.B.C.A):

1)Dossier en pré contentieux 
2)Dossier en contentieux
  a-La transmission du dossier chez l'avocat

  b- Le suivi du dossier transmis à l'avocat

Conclusion:

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1 commentaire


zadama2
zadama2
Posté le 9 mai 2016

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