Impôts sur les sociétés 13.00 / 20

Cours de management, niveau Bac+3, sur Les impôts sur les sociétés

Extrait:

C'est un impôt direct calculé sur les bénéfices réalisés principalement par les sociétés suivantes :
- Les SA
- Les SARL, y compris les EURL dont l'associé unique est une société soumise à l'IS.
- Les SCA : Sociétés en Commandite par Action.
- Les SCS : Sociétés en Commandite Simple, pour la part de bénéfice qui revient au commanditaire.
- Les EURL : (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), si l'associé unique de l'EURL est une société soumise à l'IS (ex : SA, SARL), l'EURL sera elle même soumise à l'IS de plein droit. Par contre, si l'associé unique est une personne physique, l'EURL ne sera pas soumise à l'IS, le bénéfice de l'EURL sera imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur la déclaration du revenu n°2042 de l'associé unique. C'est donc la personne physique qui paiera l'impôt sur le revenu.[...]


Plan:

  • Les principes
  • Le Paiement de l'IS
  • L'imposition forfaitaire annuelle (l'IFA)
  • Cas d'application
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2 commentaires


croline
croline
Posté le 28 janv. 2013

Très bon document,celui-ci est très complet. A utiliser autant à titre personnel que à titre professionnel. Les exemples de calcul sont faciles à mettre en pratique pour une meilleure compréhension.
Il peut être éventuellement utilisé pour un cours avec des élèves.

bouchtabou
bouchtabou
Posté le 24 févr. 2010

tres intéressent

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