Les types de sociétés

Les types de sociétés

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Publié le 23 mai 2010 - Donne ton avis

L’entreprise : terme ambigu, une notion empruntée au langage économique, et, qui a pu difficilement être transposée dans l’ordre juridique. D’où la difficulté rencontrée sur le plan conceptuel pour la définir d’une façon satisfaisante, et la nécessité sur le plan de la technique juridique de recourir aux branches de Droit les plus différentes pour « discipliner » une institution aussi protéiforme. L’entreprise est considérée comme une entité économique, composée de biens matériels et humains, mais non pas comme un sujet de droit à part entière. La notion juridique de l’entreprise est imprécise car la notion telle qu’elle est consacrée par le droit est variable. En effet, le droit, en retenant tels ou tels éléments de l’entreprise s’en sert comme l’outil par lequel la règle juridique s’ajuste à la réalité économique. Le Droit n’aborde l’entreprise qu’indirectement par ses structures. le présent document vous présentera l'approche juridique de l'entreprise et ceci à travers le plan ci dessous
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Plan :

Introduction 1- Notion économique 2- Notion juridique 3- Formes juridiques I- L’entreprise individuelle 1- Définition 2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire 3- Création 4- Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale 5- Mode de fonctionnement 6- La dissolution de l’entreprise individuelle 7- Avantages et inconvénients II- L’entreprise sociétaire 1- Définition 2- Création A- Conditions de fond B- Condition de forme 3- Formes de sociétés A- Sociétés civiles et sociétés commerciales a- Les sociétés civiles b- Les sociétés commerciales B- Sociétés de personnes a- La société en nom collectif b- La société en commandite simple C- Société à responsabilité limitée D- Sociétés de capitaux a- La société anonyme b- La société en commandite par actions c- La société anonyme simplifiée 4- Avantages et inconvénients Conclusion : Analyse Comparative

31 commentaires


Franck Emmanuel ZIE
Franck Emmanuel ZIE
Posté le 10 nov. 2016

Oui ce Document est top utile!

 

conchita59580
conchita59580
Posté le 25 janv. 2016

tres bien structuré

 

conchita59580
conchita59580
Posté le 25 janv. 2016

Bonjour

super le cours!!!

Manel Tair
Manel Tair
Posté le 12 déc. 2015

merci

 

Manel Tair
Manel Tair
Posté le 12 déc. 2015

interessant

josef3832
josef3832
Posté le 25 nov. 2015

j'ai déjà ce document en arabe je le veux en français merci pour l'aide

josef3832
josef3832
Posté le 25 nov. 2015

je suis très reconnaissant merci

 

Nicolas10
Nicolas10
Posté le 24 nov. 2015

Merci

Nicolas10
Nicolas10
Posté le 24 nov. 2015

Merci très bien

ericcharles
ericcharles
Posté le 8 nov. 2015

merci

imane zoubaidi
imane zoubaidi
Posté le 19 juin 2015

Tres interessant !!

 

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 23 août 2015

merci

salomé15
salomé15
Posté le 30 mars 2015

merci

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 23 août 2015

bien

salomé15
salomé15
Posté le 30 mars 2015

merci

kosso19
kosso19
Posté le 8 mars 2015

document trés riche dans son ensemble

fifitaXX
fifitaXX
Posté le 10 févr. 2015

tres bon exposé

khaouala
khaouala
Posté le 8 févr. 2015

merci infiniment...!

 

khaouala
khaouala
Posté le 7 févr. 2015

merci infiniment ce document  détaille mieux les différents types de sociétés existantes, c'est un document trés interssant permet à tout le monde de bien s'renseigner concernent les entreprides

Dgéa
Dgéa
Posté le 16 avr. 2013

ce document détaille bien les différents types de sociétés existantes.C'est un bon support de cours parce qu'il est bien synthétiser ,claire et précis;je pense qu'il me sera utile pour mes révisions lors de mes examens.Il faudra tout de même l'approfondir.

scassy
scassy
Posté le 24 févr. 2013

document est trés bien, utile, compréhensible. je suggere ce doc á tout le monde. Il y a tout l' infomation necessaire est dans ce. En depit de comprendre francaise est un petit difficile pour moi, parce ques je suis etrange, je pense que c'sest une bonne support pour le course de droit des socités/ des entreprises.

karima77
karima77
Posté le 22 févr. 2013

c'est un document trés interssant permet à tout le monde de bien s'renseigner concernent les entreprides, personnellement,je veux le lire par curiosité,se site et merveilleux, nous permet de se cultivé,sans rendre compte,et avoir plus d'informationsurout pour les étudiants
merci a tous

ya06kjc
ya06kjc
Posté le 29 janv. 2013

le monde des affaires est régie par des règles que personnes ne peut enfreindre. Il est donc indispensable de connaitre les différentes types de sociétés avant de sengager dans la création dune entreprise.Ce cours est donc le moyen de nous informer sur les différentes types de sociétés et leurs fonctionnement.

Rima0691
Rima0691
Posté le 25 sept. 2012

Document très clair et organisé, il va droit aux buts et présente tout les éléments essentiels sans rentrer dans les détails.Comprenne toutes les données essentielles à la compréhension de la typologie des différentes sociétés et la distinction entre eux elles en présentant les avantages de chacune

siguiseu
siguiseu
Posté le 3 avr. 2012

document bien organisé.
il est très peut surchargé et vat à l'essentiel.
à mon sens on peut l'améliorer mais un effort de conciision est fait pour permettre à tout un chacun de se retrouver ladedant. c'est une matière qui a besoin d'être rout le temps renouvellé et améliorer.

mlle.R
mlle.R
Posté le 15 juin 2011

Structuré, comprenant toutes les données essentielles à la compréhension de la typologie des différentes Sociétés.
Le cours de Semestre 5 de Monsieur Chakib El Oufir est tout aussi détaillé, mais plus rébarbatif.
Les cours à mon sens ont besoin d'être rafraîchis et d'un bon cours de comm pr remonter dans les sondages :)

araqisaid
araqisaid
Posté le 9 mai 2011

LE CAPITAL HUMAIN.
COMMENT DÉTERMINANTE R LE SAVOIR ?
ÉDITION . OCDE

araqisaid
araqisaid
Posté le 9 mai 2011

LE CAPITAL HUMAIN.
COMMENT DÉTERMINANTE R LE SAVOIR ?
ÉDITION . OCDE

bloubla
bloubla
Posté le 12 juil. 2010

merci merci merci merci merci merci

ltcd
ltcd
Posté le 25 mai 2010

c'est un doc intéressant

ltcd
ltcd
Posté le 25 mai 2010

c'est un doc intéressant

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