Les sociétés commerciales

Les sociétés commerciales

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Publié le 4 janv. 2011 - Donne ton avis

Introduction
Article 1832 Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d\'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l\'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l\'acte de volonté d\'une seule personne. Les associés s\'engagent à contribuer aux pertes. »
Les modalités de création
La constitution d\'une société résulte d\'un contrat de société ou d\'un acte unilatéral pour la création d\'une société uni-personnelle. Il faut d\'abord définir le contrat de société, réaliser les apports puis accomplir les formalités de constitution et doter la société d\'une personnalité morale.La classification des sociétés commerciales
Il existe trois catégories de société commerciales:
les sociétés de personnes :
Les associés se groupent en considération de leur personnalité intuitu personae qui joue un rôle déterminant dans la vie de la société.
Les associés doivent créer entre eux un climat de confiance permanent. Tout nouvel associé doit être agréé par les associés en place. Les décisions sont, en principe, prises à l\'unanimité.
Les associés sont responsables, en principe, indéfiniment et solidairement des dettes de la société sur leurs biens propres. En conséquence, un seul associé peut être contraint à payer aux créanciers de la société les dettes sociales sur la totalité de son propre patrimoine lorsque la société cesse ses paiements lorsqu\'elle a été mise en demeure de payer ses dettes.
Le principe intuitu personae entraîne la dissolution des sociétés de personne en cas :
▪ de décès de l\'un des associés sauf clause contraire des statuts
▪ de révocation de gérant statutaire
▪ de mise en incapacité d\'un associé par décision de justice
Le capital social est représenté par des parts sociales qui ne sont pas librement cessibles, leur cession est soumise à l\'agrément des associés.
→ la Société en nom collectif (SNC) et la Société en commandite simple (SCS)

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Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

Introduction
Les modalités de création
Définition du contrat de société
La réalisation des apports
Les formalités de constitution
La personnalité morale des sociétés
La classification des sociétés commerciales
Bibliographie


2 commentaires


Kalagtati
Kalagtati
Posté le 25 avr. 2015

Merci 

raniabaya
raniabaya
Posté le 18 oct. 2012

n cours sur le droit des sociétés vraiment très bien. J'avais déjà téléchargé des documents dans ce domaine, mais celui la est vraiment le meilleur de tous : il est clair, les informations sont précises, complet.Un cours sur le droit des sociétés vraiment très bien. J'avais déjà téléchargé des documents dans ce domaine, mais celui la est vraiment le meilleur de tous : il est clair, les informations sont précises, complet.

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