Les entreprises commerciales

Les entreprises commerciales

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Publié le 13 juin 2014 - Donne ton avis

Dans le langage courant, on entend souvent parler d’entreprises : on parle de création d’entreprises, d’entreprises en difficultés…


Pourtant, c’est une notion qui n’a pas de définition juridique. Le droit reconnait plutôt la société qui apparaît précisément dans les textes.


L’entreprise se caractérise comme une entité économique, une unité de production, dotée de moyens humains et matériels et avec un pouvoir de décision central.


Mais selon le droit, elle n’a pas de personnalité juridique propre, elle n’a donc pas de droits et d’obligations qui lui sont propres. Pour exister, l’entreprise devra s’intégrer dans un cadre déjà prévu par la loi.

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I. L'entreprise individuelle

1. Le principe

L’entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une personne physique et qui n’a pas de personnalité morale bien qu’elle soit enregistrée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.


2. Le fonctionnement

L’entrepreneur exerce son activité de façon indépendante. Contrairement aux sociétés, la notion d’associés n’existe pas dans l’entreprise individuelle.


Du point de vue pratique, la structure individuelle n’a pas de capital car contrairement aux sociétés, la loi ne l’impose pas. Aucun apport n’est donc exigé.


En ce qui concerne la fiscalité, l’entreprise individuelle est soumise au régime de l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur.

II. Les sociétés commerciales

1. Les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)

L’E.U.R.L. est dirigée par un gérant. La responsabilité de l’associé est limitée à ses apports. Les bénéfices sont imposés sur l’impôt sur le revenu de l’associé mais il est aussi possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.


2. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Il y a un associé minimum. Le capital minimum de cette société est de 37 000 €. La société est dirigée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non. Les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés.


3. La société à responsabilité limitée (SARL)

C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle est composée de deux associés au minimum et cent au maximum. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants.


4. La société anonyme (SA)

C’est ce que l’on appelle une société de capitaux. Elle est particulièrement adaptée aux projets importants. La S.A. est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 18 membres qui désigne un président.


5. La société par actions simplifiée (SAS)

Elle se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement et c’est ce qui a fait son succès. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés.


6. La société en nom collectif (SNC)

C’est sans doute la société la moins répandue car les associés sont responsables solidairement et indéfiniment (ce qui est un gros risque). Chaque associé est imposé individuellement sur sa part de bénéfices au titre de l’impôt sur le revenu, même si la société peut opter pour l’impôt sur les sociétés.

III. Conclusion

Le choix de l’entreprise individuelle ou d’un certain type de société est extrêmement important notamment au niveau de la responsabilité financière de l’entrepreneur et de son régime fiscal.


Selon le type de structure juridique choisi, les conséquences fiscales sur l’imposition des bénéfices sont très différentes.


10 commentaires


conchita59580
conchita59580
Posté le 25 janv. 2016

merci

lordre_du_phoenix@hotmail.fr
lordre_du_phoenix@hotmail.fr
Posté le 4 mars 2015

merci

amal219
amal219
Posté le 6 févr. 2015

ca m'a aidé

 

amal219
amal219
Posté le 6 févr. 2015

merci

Marama
Marama
Posté le 14 janv. 2015

pour mieux comprendre, je le recommande mais tout de même les bases à maîtriser

foofoo
foofoo
Posté le 17 nov. 2014

C’est Mieux pour bien connaitre et comprendre tous ce qui concerne l'entreprise commercial

IBAKA Servain Paulin
IBAKA Servain Paulin
Posté le 10 oct. 2014

ok doc 

IBAKA Servain Paulin
IBAKA Servain Paulin
Posté le 10 oct. 2014

je n'ai pas eu la possibilite de le lire

tatienic
tatienic
Posté le 20 juin 2014

Bien pratique pour revoir les généralités sur les différentes formes d'entreprises commerciales, merci

IBAKA Servain Paulin
IBAKA Servain Paulin
Posté le 10 oct. 2014

je n'ai pas eu la possibilite de le lire

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