L'abordage maritime

L'abordage maritime

Publié le 19 mai 2012 - Donne ton avis

L’abordage est un heurt ou une collision entre deux engins flottants, soit deux navires de mer, soit un navire de mer et un bateau de rivière. Pour que l’abordage ait un sens légal, deux conditions sont essentielles : 1) Il faut qu’il y ait choc 2) Que le choc ait lieu entre deux navires.
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saritchka
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Plan :

Chapitre 1 : L’abordage maritime Section 1 : Les risques de mer Chapitre 2 : Les règles de responsabilité Section 1 : Le régime de responsabilité Section 2 : Les actions de réparation

10 commentaires


Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

interessant ce document

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

merci beaucoup

yourbenzakour
yourbenzakour
Posté le 26 févr. 2016

beau 

yourbenzakour
yourbenzakour
Posté le 26 févr. 2016

très intéressant

bloggingbychadi
bloggingbychadi
Posté le 13 sept. 2015

utile

bloggingbychadi
bloggingbychadi
Posté le 13 sept. 2015

merci

faissal1
faissal1
Posté le 10 juin 2015

document interressant

oker billy
oker billy
Posté le 24 avr. 2015

tres bon cours utule et riche merci de le poster ce vraiment geniale

oker billy
oker billy
Posté le 24 avr. 2015

tres bon cous bien detailler et bien organiser mercii

Gui Joe
Gui Joe
Posté le 25 févr. 2015

Ce doc est plus qu'utile. Vivement recommandé à tous! Et Félicitations à Digischool!

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