Les procedures de vente d'entreprise 16.00 / 20

Les ventes de titres et plus précisément les cessions de blocs de contrôle sont formalisées par un protocole accompagné de garanties contractuelles appelées "clauses de garantie de passif". Fixer avec les vendeurs les conditions de la cession, en finalisant les engagements et le montage d'une opération d'achat ou de vente d'une entreprise et les conditions suspensives s'y rattachant.
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Plan :

1- le protocole de vente 1.1- son objectif 1.2- son contenu 2- les clauses de garantie de passif 2.1- construction de la garantie de passif 2.2- validité
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3 commentaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 oct. 2015

Bon support de cours

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 31 juil. 2015

travail intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 juil. 2013

travail intéressant est riche, bien structure, mais il faut trop le développer ,

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