Les procedures de vente d'entreprise

Les procedures de vente d'entreprise

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Publié le 30 janv. 2013 - Donne ton avis

Les ventes de titres et plus précisément les cessions de blocs de contrôle sont formalisées par un protocole accompagné de garanties contractuelles appelées "clauses de garantie de passif". Fixer avec les vendeurs les conditions de la cession, en finalisant les engagements et le montage d'une opération d'achat ou de vente d'une entreprise et les conditions suspensives s'y rattachant.
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atishola
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Plan :

1- le protocole de vente 1.1- son objectif 1.2- son contenu 2- les clauses de garantie de passif 2.1- construction de la garantie de passif 2.2- validité

3 commentaires


Michel AKBM
Michel AKBM
Posté le 10 oct. 2015

Bon support de cours

 

Olive90
Olive90
Posté le 31 juil. 2015

travail intéressant

azzedino
azzedino
Posté le 3 juil. 2013

travail intéressant est riche, bien structure, mais il faut trop le développer ,

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