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Plan :
INTRODUCTION Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations déclaratives A. Les déclarations d’existence et déclarations modificatives B. Déclarations fiscales annuelles C. Autres déclarations II- Obligations d’ordre comptable A. Tenue de comptabilité B. Facturation C. Pièces justificatives D. Délai de conservation des documents comptables E. Obligations comptables des sociétés étrangères Chapitre 2 : Imposition d’office, droit de réclamation et prescription I. Imposition d’office A. Sujets de l’imposition d’office B. Procédures de l’imposition d’office II. Droit de réclamation A. Exercice du droit de réclamation B. Dégrèvement d’office, remise des pénalités et compensation III. Prescription A. Prescription pour l’IS, l’IR et la TVA B. Prescription pour les droits d’enregistrement
merci
ce esposé tombe a point nommé car il me permettra de m'inpregner de certaines idées
tres creatif
Très bon esposé
c'est un bon travail , il merite 20/20 .il va m'aider à bien préparer mon exposé sur ce sujet
c'est un bon travail , il merite 20/20 .il va m'aider à bien préparer mon exposé sur ce sujet
je vous félicite concernant le bon travail que vous avez fait, il va beaucoup m'aider dans mon exposé , il m'a donneé le point clé de ce sujet en terme fiscale, bon courage
exposé bien fait , bonne continuation car vous avez vraiment fait du bon boulot. on voit que vous avez bien maitriser le sujet. excellent travil qui va beaucoup m'aider dans mon exposé en fisaclité, merci d'avoir postulé cet exposé. bon courage et à la prochaine
trés bien fait ça m'a beaucoup aidé dans mes recherches grand merci au site et vraiment je dirai à ceux qui ont fait cet exposé " Chapeau!!!" mesdames/ messieurs c'est brillant et entier bravo tout court les informations données dans ce travail sont pertinantes en domaine de fiscalité.
Exposé bien fait, il cerne tous les axes du sujet avec de trés bonnes explications de tous les concepts.Très bon travail qui va surement m'aider dans la réalisation de mon projet de fiscalité des entreprise,merci d'avoir postulé ce document et bonne continuation .
exposé bien fait , bonne continuation vous avez respecté tout le contenu du plan , il y a un enchainement parfait et une bonne maitrise de la matière , merci d'avoir postulé ce document , il m'aidera surement dans mon projet , j'espère que vous allez postuler d autres , en attendant bon courage dans vos études et bonne chance pour le reste
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merci