La taxe sur la valeur ajoutee 43432

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Chapitre 3

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La TVA, créée en 1954, est un impôt indirect sur la consommation.

Ce principe a été adopté par tous les pays de l'UE. En France, cet impôt est important car il représente la moitié de la recette fiscale.

Le champ d'application de la TVA englobe les opérations relevant des activités industrielles, commerciales, agricoles, civiles ou libérales.

Certaines opérations sont néanmoins exonérées : les exportations, les livraisons intra-communautaire ( cad à l'intérieur de l'UE ), les jeux d'argent, les professions médicales, les activités liées à l'enseignement et la formation, les assurances, les timbres ...

I . Le calcul de la TVA

L'assiette de la TVA est le prix HT du produit ou du service.

Ce taux est un pourcentage appliqué à l'assiette et permettant de déterminer le montant de l'impôt.

Il existe plusieurs taux :

- le taux normal : 19,6 % ( toute opération sauf les autres )

- le taux réduit : 5,5 % ( produits alimentaires, culturels, boissons non alcoolisés, transport de voyageurs, abonnement de fournisseur d'énergie, médicaments non remboursés par la Sécu )

- le taux super-réduit : 2,1 % ( médicaments remboursés par la Sécu, la presse )

- certains taux ''exotiques'' ( DOM, Corse, localisations éloignées )

Modalités de calcul : ( voir application )

TVA = HT x taux

TTC = HT + TVA

HT = TTC