Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La fiscalité moderne doit répondre à une double exigence ; financièrement, elle doit être rentable et économiquement elle doit être incitatrice. Le souci des pouvoirs publics d'assurer le financement de leurs propres besoins ne doit pas entraver le développement des activités. A cet effet, la loi de finance pour 1991 a introduit dans le système fiscal algérien, la taxe sur la valeur ajoutée effectivement appliquée à compter de 1er Avri11992. La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée de l'entreprise, c'est à dire sur la différence entre le montant des biens et services fournis par l'entreprise et les consommations intermédiaires de ces biens et services. Conçue par le français LAURE, elle constitue un impôt moderne largement répandu puisque actuellement, elle est adoptée par plusieurs pays représentant tous les continents et cela, indépendamment de leur régime économique ou politique ou de leur niveau de développement. En effet, ce système général de taxation de la consommation présente les avantages de la simplicité et de la transparence, recherchés par l'administration fiscale et par le contribuable.

Plan

Plan :

Introduction Chapitre I : Le champ d'application de la TVA 1. Les opérations imposables à la TVA 2. Les opérations exonérées et les achats en franchise. 3. L'application territoriale de la TVA 4. Les personnes assujetties. 5. Les redevables de la TVA. Chapitre II : Modalités d'imposition de la TVA 1. Le fait générateur. 2. La TVA exigible. 3. La TVA déductible. Chapitre III : Régimes d’impositions de la TVA 1. Régime général. 2. Régime de forfait. 3. Régime des acomptes provisionnels. 4. Régime d’entreprises étrangères qui n’ont pas d’installation permanente en Algérie. Chapitre IV : Les obligations fiscales et comptables des redevables 1. Obligations d'ordre administratif ou fiscal 2. Obligations comptables 3. Obligations particulières Chapitre V : La comptabilisation de la TVA

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