Prorata de la taxe sur la valeur ajouté

Prorata de la taxe sur la valeur ajouté

Publié le 10 avr. 2011 - Donne ton avis

Certains redevables ne sont soumis à la TVA que pour une partie de leur chiffre d’affaires,dans ce cas,il est fait application d’un pourcentage de déduction applé prorata pour la détermination de la fraction de la TVA à soustraire des TVA collectées . Le prorata est calculé annuellemnt comme suit :
Photo de profil de rhimoul3awra
Fiche rédigée par
rhimoul3awra
10 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Gestion > Finance

Plan :

I-Définition de la prorata Exemple II-Régularisation concernant les immobilisations III-Régularisations concernant les assujéttis partiels: -1)récupération supplémentaire d’une fraction de la TVA -2)Reversement d’une fraction de la TVA initialement récupérée VI-Autres régularisations: 1) Régularisations consernant les stoks 2)Régularisation consernant les créances soldées

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte