Prorata de la taxe sur la valeur ajouté 128226

Exemple de page de Prorata de la taxe sur la valeur ajouté

Certains redevables ne sont soumis à la TVA que pour une partie de leur chiffre d’affaires,dans ce cas,il est fait application d’un pourcentage de déduction applé prorata pour la détermination de la fraction de la TVA à soustraire des TVA collectées .

Le prorata est calculé annuellemnt comme suit :

CA taxable augmenté de la TVA correspondante

CA TOTAL

Le prorata calculé est appliqué pour la détermination au cours de l’année suivante des TVA à déduire aussi bien pour les taxes ayant grevé les immobilisations que les charges .

Pour les entreprises nouvelles ;un prorarata provisoire applicable jusqu’à la fin de la premiére année est déterminé en partant des prévisions des ventes .

Les entreprises qui exercent des activités multiples peuvent etre autorisées à déterminer un prorata par secteur d’activité ;cette option est limitée uniquement aux assujettis qui ont des secteurs fiscaux differents. Une organisation comptable est exigée en vue de déterminer d’une maniére précise les montant de TVA déductibles par secteur d’activité.

EXEMPLE :

Une entrprise a rélisé au cours de l’année 2002 le chiffre d’affaires suivant :

• ventes soumises à la TVA au taux de 20 % 1 500 000 DH(HT)

• ventes exportées des produits normalemnt taxable à 20% : 500 000 DH

• Ventes exonérées : 750 000 dh

• Ventes et recettes en provenance d’activité hors champ de la TVA : 50 000 DH

Prorata=1 500 000 X 1.20 + 500 000+ (500 000X20%) /500 000x1.2+500 000+(500 000x20%) +(500 000X20%)+(750 000+50 000)=0.75

P=0.75 ce pourcentage sera appliqué aux dépenses communes relatives aussi bien aux immobilisations qu’aux charges de l’année 2003 pour décomposé leur TVA en deux fractions :

-TVA admise en déduction : TVA facturée par le fournisseur ;

-TVA non admise en déduction :TVA facturée par le fournisseur

-TVA admise en dédcution ;

Supposons qu’en avril 2003 ;l’entreprise a acquis un micro ordinateur de burea payé le mois meme en prix(HT) de 30 000 DH ;et a payé un achat de fournitures de bureau en mars pour un montant de 6000 DH(HT).

TVA récupérable au titre du mois d’avril 2003 :

Pour l’immobilisation : (30 000X20%)x75%=4 500 DH

Pour la charge : ( les fractions non récupérable doivent etre intégrées aux couts des éléments concernés ;ainsi donc ;le micro ordinateur va etre inscrit pour une valeur de :

30 000+((30 000X20%)x(100%-75))=4 500 DH

Les fournitures vont s’inscrire à :

6000+((6000X20%))x(100%-75))=6300 DH

V-Les régularisations de la TVA

A-régularisation concernant les immobilisations :

En cas de cession d’un immobilisation détenue depuis moins de 5 ans. ;l’entreprise doit reverser une fraction de la TVA initialement déduite en proportion des années non courues .

Une année commencée est considérée fiscalement comme une année entiére .

EXEMPLE :

Le 12 avril 2000 une entreprise avait acquis un camion de livraison pour un prix (HT) de 400 000 dh LE 24 juillet 2003 ;il a été cédé à 120 000 dh .