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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Taxe sur la valeur ajoutée
irfane jihane - Mise à jour : 23/03/2011
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
A partir du 1er juillet 2006, les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la TVA, communément appelé détaxe, au titre des achats effectués au Maroc et destinés à être utilisés à l’étranger.Plan
Plan :
1 - QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE LA DETAXE ? 2 - QUE DOIT FAIRE LE VENDEUR ? 3 -QUELLES INFORMATIONS PORTER SUR LE BORDEREAU DE VENTE ? 4- QUE DOIT FAIRE L’ACHETEUR ? 5- RESTITUTION DE LA TVALecture en ligne indisponible pour ce document
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