La taxe à la valeur ajoutée 7343

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La taxe à la valeur ajoutée

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services consommés ou utilisés. La TVA est facturée par le fournisseur ; la TVA est payée par le client. Chaque entreprise effectue des ventes et va donc encaisser de la TVE de ses clients (TVA collectées). Chaque entreprise effectue des achats et va donc payer de la TVA à ses fournisseurs (TVA déductibles). La différence entre les TVA collectées et les TVA déductibles est reversée à l’État.

1. La TVA sur les ventes et la TVA sur les achats

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation qu profit de l’État. La TVA figure sur les factures correspondant à la vente de biens et de services. La TVA est calculée sur le prix hors taxe du bien ou du service,le taux appliqué est fixé par l’État. Il est actuellement :

• Soit de 2,10% (médicament, presse) ;

• Soit de 5,5% (produit alimentaires, prestations de services destinées aux personnes,...)

• Soit de 19,6% (produit manufacturés et prestations de services).

Quand l’entreprise vend des biens ou des services, l’entreprise encaisse de la TVA de ses clients. Quand l’entreprise achète des biens ou des services, l’entreprise paye de TVA à ses fournisseurs.




2. La TVA à décaisser




La TVA étant un impôt, l’entreprise doit reverser à l’État la TVA qu’elle a encaissé de ses clients diminuée de la TVA qu’elle a payé à ses fournisseurs. La TVA encaissé des clients constitue la TVA collectée. La TVA payée aux fournisseurs constitue la TVA déductibilité sur immobilisations et le TVA déductible sur autres biens et services. La différence entre la TVA collectée et le TVA déductible doit être versée chaque mois à l’État.

TVA collectée - TVA déductible = TVA à décaisser






















Si la TVA déductible d’un mois est supérieur à la TVA collectée du même mois, rien ne sera versé à l’État à la fin du mois et ce qui n’aura pu être déduit sera reporté le mois suivant.